Le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril), à hauteur de 0,09% de la masse salariale de l’année N-1.
Au titre de l’exercice 2022, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
La cybersécurité, ou sécurité informatique, peut être définie comme l’ensemble des moyens utilisés pour garantir la sécurité des systèmes et des données de votre entreprise.
Dans cet article, vous trouverez les différentes informations concernant les traitements de fin d’année. En complément, nous vous invitons à vous mettre en relation avec votre conseil juridique et social, ou vos caisses de cotisation, afin de vérifier ces informations.
Sur cette dernière DSN de l’année, vous devrez déclarer certains éléments : Assujettissements fiscaux, Compte personnel de prévention et Honoraires.
Afin de ne rien oublier, voici un récapitulatif des paramétrages/actions à mettre en place sur ces prochains jours. Lire la suite