🚨 DSN : vos déclarations de décembre 2021
Sur cette dernière DSN de l’année, vous devrez déclarer certains éléments : Assujettissements fiscaux, Compte personnel de prévention et Honoraires.
Afin de ne rien oublier, voici un récapitulatif des paramétrages/actions à mettre en place sur ces prochains jours.
Les assujettissements fiscaux
L’ensemble des assujettissements fiscaux (taxe apprentissage, effort construction, taxe sur les salaires, etc..) est à déclarer sur la dernière DSN de l’année en S21.G00.44 (bloc 44).
Soit :
- Novembre en cas de décalage de paie
- Décembre hors du décalage de paie
- Autre mois possible en cas de cessation d’activité
En DSN : En plus de déclarer des assiettes cumulées sur l’année, pour chaque assujettissement, il est nécessaire de déclarer si l’établissement est assujetti ou non : des énumérés sont prévus à cet effet (exemple : 001 – Assujettissement taxe apprentissage / 002 – Non assujettissement taxe apprentissage).
- L’assujettissement ou non aux taxes à déclarer en DSN bloc 44 ainsi que leur assiette cumulée sur l’année, visibles uniquement sur la dernière DSN de l’année, onglet Etablissement de la DSN :
Le compte personnel de prévention (Ex-Pénibilité)
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition à des facteurs de pénibilité dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil.
– Pour rappel, seuls les contrats supérieurs à un mois donnent lieu à appréciation de l’exposition et à déclaration.
– La période d’exposition correspond à celle du contrat.
Devront être déclarés en DSN les facteurs ci-dessous :
- 05 – les activités exercées en milieu hyperbare
- 06 – les températures extrêmes
- 07 – le bruit
- 08 – le travail de nuit
- 09 – le travail en équipes successives alternantes
- 10 – le travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini)
En DSN, le bloc S21.G00.34 est alimenté (si les facteurs de pénibilité ne sont pas insérés directement dans la fiche du personnel il conviendra de les saisir manuellement dans ce bloc).
Fiche de personnel : Onglet Contrat / Bouton Ancien contrat :
Dans la DSN (à saisir si nécessaire) :
Les honoraires
Les honoraires doivent être déclarés pour l’ensemble de l’année civile N sur la déclaration DSN de décembre N souscrite en janvier N+1 (article 240 du CGI). Par tolérance administrative, ils peuvent être déclarés jusqu’à la DSN de mars N+1 souscrite en avril N+1.
Pour les créer :
– Depuis le logiciel de paie, aller dans le menu Etat / DSN / DSN Mensuelle
- Dans la fenêtre de suivi des DSN, cliquer sur le bouton Honoraires puis choisir Bénéficiaires
- Créer tous les bénéficiaires en cliquant sur le bouton [+]
- Cliquer sur [enregistrer] après la création de chaque bénéficiaire
Une fois tous les bénéficiaires créés, il faut créer les honoraires
- Dans la fenêtre de suivi des DSN, cliquer sur le bouton Honoraires puis choisir Honoraires
- Créer tous les honoraires en cliquant sur le bouton [+]
- Cliquer sur enregistrer après la création de chaque honoraire
Après la création de tous les honoraires, ouvrir la déclaration DSN et cliquer sur le bouton « Actualiser » pour intégrer les honoraires de l’année dans la déclaration.
L’ensemble des honoraires de l’année sera alors visible dans l’onglet Honoraire de la déclaration
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