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Mise à jour ECF : Millésime 2014-2

Le fichier MAJfiscale.EXE joint permet d’effectuer la mise à jour au millésime 2014-2 et s’applique à toutes les déclinaisons de Sage Etats comptables et fiscaux (30, 30 EDI Fiscal, 100 et 1000) en version 7.71.

exe

 

majfiscal.exe

Attention : cette mise à jour fiscale ne peut être effectuée que sur une version ECF i7 version 7.71.

Cette mise à jour intègre la mise à jour précédente 2014-1 (liasses agréées tous régimes sauf SCI + Edi-Paiement IS) et les nouveautés suivantes :

  • Liasses agréées Revenus fonciers :
    • Régime SCI Simplifié : 2072S, Annexes 2072SA1 et 2072SA2
    • Régime SCI Complet : 2072C, Annexes 2072CA1, 2072CA2 et 2072CA8
    • Formulaire 2072E
  • Formulaires EDI-TDFC 2014 :
    • Annexes fiscales tous régimes
    • Actualisation des différentes annexes TDFC au millésime 2014
    • Nouvelles annexes fiscales :
      • 2039 – Report en arrière des déficits
      • 2079FCE – Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants
      • SUIVPVSUIS – Etat de suivi prévu au II de l’art. 151 octies du CGI
    • Modifications des annexes fiscales du régime groupe (disponible en version Pack) :
      • 2029E : Suppression des données relatives aux ARD
      • 2029F : Suppression du Cadre II « Suivi des amortissements réputés différés »
      • 2029G : Suppression du Cadre II « Amortissements réputées différés »
      • 2029H : Suppression des données relatives aux ARD
      • Suppression du formulaire 2029 I « Etat de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés d’une société bénéficiant d’une base élargie d’imputation ». Il conviendra d’utiliser le formulaire 2029F à compter de la campagne 2014.
      • 2079A : à partir de la campagne 2014, ce formulaire est ajouté au régime Groupe Tête en tant que formulaire répétable.
    • Formulaires OGA :
      • Modifications des formulaires OGBIC03, OGBA03 et OGBNC05 – TVA Collectée : Ajout de 2 colonnes Taux en %.
  • Formulaires EDI-Paiement CVAE 2014:
    • Actualisation du bordereau de liquidation 1329DEF et des bordereaux d’acompte 1329AC
  • Les ActiveX millésime 2014 :
    • EdiTdfcAx.dll en version 4.04
    • EDITDFCProcess.dll en version 3.04


Pour rappel, les dates d’ouverture des serveurs DGFiP sont les suivantes :

  • 1er avril pour la TDFC
  • 2 avril pour EDI-Paiement CVAE.

ECF – Report de la CVAE

La date limite de liquidation de la CVAE 2010 est reportée au 10 mai 2011.

La date limite de liquidation et de paiement du solde de la CVAE 2010 (relevé n° 1329-DEF) est reportée au 10 mai 2011. Attention, ce report ne vise pas la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs n° 1330-CVAE.

MAJ Logiciel Sage Etats Comptables et Fiscaux

Vous trouverez en téléchargement les dernières versions des logiciels Sage ECF (Etats Comptables et Fiscaux) ainsi que Sage Direct Déclaration la télédéclaration de la liasse fiscale 2011.

Pour y accéder, inscrivez-vous ou connectez-vous (formulaire ci-contre).

Vous devez créer un compte et vous authentifier pour accéder à ce contenu.

Millésime 2011 – Sage Etats Comptables et Fiscaux

Le millésime 2011, mise-à-jour légale indispensable de Sage ECF Etats Comptables et Fiscaux sera disponible à partir du 28.03.2011 en téléchargement dans votre espace client ou directement depuis votre logiciel Sage.

Le millésime 2011 de Sage Etats Comptables & Fiscaux intègrera les feuillets des régimes SCI Complet et SCI Simplifié et en permettra la télédéclaration.

CET, CVAE et CFE

Qu’est ce que la CET ?

La contribution économique territoriale remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

Cette nouvelle taxe est composée :

  • de la CVAE :  la part assise sur le chiffre d’affaires et sur la valeur ajoutée  produite par l’entreprise.
  • de la CFE : la part foncière reverées aux communes et intercommunalités.

Qui est concerné par la déclaration de la CVAE ?

Sont redevables de la CVAE les personnes physiques et sociétés qui :

  • exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition,
  • sont imposables à la CFE,
  • réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.

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CVAE : la date limite

Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.

Par contre, vous avez jusqu’au 30/06/2010 pour envoyer votre feuillet par télé-déclaration via le portail Sage.

Vous pouvez consulter les derniers articles à ce sujet sur notre blog : https://blog.nrc.fr/tag/cvae/

A bientôt pour d’autres infos
Le Service Sage chez NRC

Après la liasse fiscale, pensez à la CVAE

Depuis le 01 Janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).

 

Elle est décomposée comme suit :

  • la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) – gérée dans votre logiciel ECF Sage

1) Qui est concerné par la CVAE ?
Toute entreprise dont le CA excède 152 500 € est soumise à déclaration.
Si le CA est supérieur à 500 K€, l’entreprise à l’obligation de télédéclarer le feuillet CVAE à la DGFIP

2) Sage et la CVAE
Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF dispose d’une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l’envoi des feuilles CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage ECF. Un assistant vous accompagne lors de la génération de ce nouvel état déclaratif.

Cette option est commercialisée selon le nombre de Siren, n’hésitez pas à questionner votre Attachée de Clientèle au 03.20.91.44.03

Date légale envoi CVAE : 15 Juin 2010

A bientôt pour d’autres infos
Le Service Sage chez NRC