À partir du 1er janvier 2025, le Plan Comptable Général (PCG) subira une réforme majeure qui touchera l’ensemble des entreprises et associations françaises. Initiée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), cette réforme a pour ambition de moderniser et de simplifier les pratiques comptables en France. Elle vise à uniformiser la présentation des comptes, faciliter leur digitalisation, et offrir des outils plus lisibles pour une meilleure compréhension des états financiers. Ces changements auront un impact significatif sur la manière dont les organisations gèrent leur comptabilité, avec des ajustements nécessaires à plusieurs niveaux.
Les changements qui vont s’opérer
1.Nouvelle Définition du Résultat Exceptionnel
Le résultat exceptionnel sera désormais limité aux produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel :
- Événement Majeur : Capable d’influencer le jugement des lecteurs des états financiers.
- Événement Inhabituel : Non lié à l’exploitation courante et peu susceptible de se reproduire.
Cette nouvelle définition implique :
- Reclassement des Sorties d’Immobilisations : Les écritures concernant les sorties d’immobilisations, qui étaient enregistrées dans les comptes 675 (charges exceptionnelles sur opérations en capital) et 775 (produits exceptionnels sur opérations en capital), seront désormais enregistrées dans les comptes 657 (charges diverses) et 757 (produits divers). Pour les immobilisations financières, les comptes 667 et 767 seront utilisés.
- Reprises des Subventions d’Investissement : Celles-ci seront maintenant comptabilisées dans le compte 747, au lieu du compte 777.
- Les changements de méthode comptable, les corrections d’erreurs et les opérations fiscales spécifiques (comme les amortissements dérogatoires) conservent leur caractère exceptionnel.
2.Disparition des Transferts de Charges
La suppression des transferts de charges est un autre aspect central des deux articles :
Les comptes 791, 796, et 797 (autrefois utilisés pour enregistrer des “transferts de charges”) seront supprimés.
Ils sont remplacés par des comptes qui reflètent plus spécifiquement la nature des opérations :
- Compte 708 : Refacturation de services, notamment pour les services ou refacturations de personnel.
- Compte 649 : Indemnités en contrepartie des charges de personnel.
- Compte 7587 : Indemnités d’assurance.
Cette suppression vise à améliorer la transparence et la compréhension des comptes en éliminant les enregistrements de charges “négatives” qui pouvaient être difficiles à interpréter.
3.Plan de Compte Unique
Actuellement, il existe trois plans de comptes possibles :
- Système abrégé pour les entreprises de petite taille.
- Système de base.
- Système développé (optionnel).
À partir de 2025, seul un plan de compte unique sera utilisé, avec des comptes obligatoires (en gras) et des comptes facultatifs. Cette uniformisation permettra une meilleure standardisation des comptes à travers les entités.
4.Simplification des Comptes Annuels
Le bilan et le compte de résultat seront désormais simplifiés. À la place de plusieurs modèles, seulement deux modèles seront proposés, intégrant les modifications évoquées. L’ANC publiera également des tableaux normés pour les annexes, afin de standardiser les informations à présenter et d’améliorer la lisibilité des comptes.
Ces modifications marquent une réelle volonté de rendre la comptabilité des entreprises françaises plus lisible, comparative, et plus adaptée à la digitalisation. Les entreprises, ainsi que les associations et fondations, devront adapter leurs pratiques comptables en fonction de ces nouvelles exigences, et il sera essentiel de se rapprocher des professionnels de la comptabilité pour bien intégrer ces changements dès 2025.