La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a étendu le périmètre de l’allègement général aux cotisations AGIRC-ARRCO et à l’Assurance chômage.
Depuis le1er janvier 2019, les cotisations prises en compte dans le coefficient T sont les cotisations URSSAF et les cotisations AGIRC-ARRCO. Et dès le 1er octobre 2019, les cotisations assurance chômage doivent être également prises en compte.
Le calcul de l’allègement général devient donc majoré avec un coefficient T égal à 0,0405.
Seuls les contrats classiques de droit commun sont concernés.
Les salariés apprentis ou en contrat de professionnalisation ont déjà un allègement étendu depuis le 1er janvier 2019.
Comment adapter votre dossier dans Sage Paie & RH ?
Sage Paie & RH vous permet en deux étapes simples de contrôler votre dossier ou de l’adapter si nécessaire.
Etape 1 – Dans les bulletins modèles et bulletins salariés
Gestion > Bulletins modèles – Bulletins salarié
Etape 2 – Dans les déclarations DSN – Cotisations agrégées
Le bloc 23 utilisé par les URSSAF, doit contenir la part de l’allègement correspondant aux cotisations URSSAF et assurance chômage. Ainsi pour les déclarations à compter d’octobre 2019, le CTP 668 doit être utilisé (669 en cas de régularisation) en lieu et place du CTP 671.
Listes > Rubriques
- Dans la liste des rubriques, affichez la rubrique de cotisation 6363 Allègement cotis. URSSAF/(AC).
- Dans l’onglet Calculs zone Code DUCS, remplacez le CTP 671 par le CTP 668.
- Enregistrez pour valider.
Si le code 668 est absent, vous pouvez le créer en appelant la liste, puis (+), puis renseigner les informations :
