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Sage Paie – Dossier : Forfait Social 2%

Le forfait social de 2%

Le forfait social de 2% est une contribution patronale, mise en place sur certaines sommes versées à partir du 1er janvier 2009.

Champs d’application du forfait social

Sous réserve de certaines exceptions, ce « Forfait social » s’appliquera aux rémunérations ou gains exonérés de cotisations de sécurité sociale, mais assujettie à la CSG et à la CRDS.

En pratique, cette contribution concernera donc :

  • Les sommes versées au titre de l’intéressement.
  • Les sommes versées au titre de la participation et du supplément de la réserve spéciale de participation.
  • Les abondements de l’employeur aux PEE et PERCO.
  • Les contributions patronales au financement de régimes de retraite supplémentaire collectif et obligatoire, pour la part exonérée de cotisation de sécurité sociale dans la limite des plafonds réglementaires (c’est-à-dire pour la part exonérée de réintégration sociale).
  • La part de rémunération correspondant à la commercialisation de l’image collective de l’équipe versée aux sportifs.
  • Lire la suite

Plan de Paie Sage 02/2009

Le plan de paie Sage 02/2009 (PPS) est disponible

Nouveautés PPS au 01 février 2009

  • Déclaration des cotisations de Sécurité Sociale
  • Bases de cotisations des apprentis
  • Chômage partiel
  • Prime Transport

Nouveautés PPS au 01 janvier 2009

  • La déduction forfaitaire patronale
  • Le forfait APEC
  • Contribution sur les indémnités de mise à la retraite
  • Revenu minimum d’Activité
  • Contribution dite ” Forfait social”
  • Les avantages en nature Logement
  • La taxe sur les salaires
  • Saisie sur salaires
  • Frais professionnels
  • Le plafond de la Sécurité Sociale

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