Archives du mot-clé ecf 100

Flash info ECF – Janvier 2013

Rappel des nouvelles obligations fiscales

Pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires :

  • Télédéclaration et télérèglement de l’IS :

  •  Utilisation obligatoire de Transfert de Données Fiscales et Comptables pour la déclaration des résultats et de la 1330 CVAE pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012.

Toutes les versions Génération i7 V7.xx de Sage Etats Comptables et Fiscaux permettent de répondre à ces obligations.

Dates prévisionnelles de la campagne fiscale 2013

 

 

 

Echéances prévisionnelles principales

 

 

 

 

 

 

 

Nouveautés de Sage ECF génération i7

  • Compatibilité avec les bases comptables V16.xx et i7.XX :
    Cette version permet l’ouverture des bases comptables V16.XX et Génération i7 V7.xx. Que la base comptable soit en V16.xx ou en Génération i7 V7.xx, l’utilisateur bénéficie de la récupération automatique de la balance, l’interrogation des comptes et la mise à jour des OD en comptabilité.
  • IFU – Imprimé Fiscal Unique (100 et 100 pack uniquement) :
    IFU concerne la génération des fichiers déclaratifs TD-RCM (transfert des déclarations des revenus des capitaux mobiliers) et TD-DE (transfert des états des intérêts « directive épargne »). Ces fichiers sont à souscrire par l’établissement payeur qui les dépose directement sur le service dédié de la DGFIP (TELE-TD) ou qui les transfère sur un support physique (CD ou DVD). Ces fichiers comportent l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l’année civile. Echéance le 15/02/2012.

  • Gestion d’une plaquette association :
    Un nouveau modèle de plaquette avec des formulaires dédiés à la nomenclature des associations est proposé.

  • Saisies manuelles :
    Possibilité d’imprimer un état de contrôles des saisies manuelles qui indique les montants saisis, les valeurs calculées par l’application, ainsi que les écarts constatés.
  • Contrôle des cohérences :
    Un nouvel état permet l’impression d’une liste des contrôles effectués sur la liasse et leur statut permettant de justifier les contrôles appliqués à la liasse.
  • Liasse groupe (spécifique 100 pack) :
    Permet la création automatique des feuillets et l’importation des états de rectifications, 2058 ER, 2058 ES et 2058PAP ainsi que leurs extensions respectives émises par les membres du groupe.
  • Productivité à la saisie :
    Pour faciliter la saisie, l’application affiche un texte explicatif de la donnée à saisir dans la barre d’état permettant ainsi à l’utilisateur de connaître à tout moment la nature de l’information à renseigner.
  • Génération EDI Transfert de Données Fiscales et Comptables :
    Affectation automatique de la case «Néant » en l’absence de données sur un feuillet.
  • Mise à jour fiscale :
    Simplification de l’assistant et de la procédure de mise à jour fiscale, L’utilisateur indique désormais s’il souhaite télécharger sa mise à jour ou la lancer à partir d’un emplacement défini pour actualiser automatiquement ses fonds de pages, ses rubriques et ses outils de télé-déclaration.
  • Feuillets répétables :
    Afin de faciliter leur exploitation, les feuillets répétables sont clairement identifiés. L’ajout d’un exemplaire crée automatiquement un affichage sous forme d’arborescence.
  • Améliorations et optimisations au service de la productivité :
    • Contrôle de cohérence, gestion des décimales dans les écarts,
    • Génération EDI TDFC : le bouton de génération est directement accessible à partir des fonctions de traitement de la liasse,
    • En mise à jour fiscale, l’application propose au préalable de lancer l’archivage du dossier ouvert,
    • Saisie de la liasse : zooms intermédiaires supplémentaires avec des valeurs de 125% et 150%,
    • Envoi de la liasse à la Banque de France : il est dorénavant possible de faire parvenir la liasse à la banque de France indépendamment de l’envoi à la DGFIP.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre chargé de clientèle qui se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes.

Tél : 03.20.91.44.03 – contact@nrc.fr

CVAE : la date limite

Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.

Par contre, vous avez jusqu’au 30/06/2010 pour envoyer votre feuillet par télé-déclaration via le portail Sage.

Vous pouvez consulter les derniers articles à ce sujet sur notre blog : https://blog.nrc.fr/tag/cvae/

A bientôt pour d’autres infos
Le Service Sage chez NRC

Après la liasse fiscale, pensez à la CVAE

Depuis le 01 Janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).

 

Elle est décomposée comme suit :

  • la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) – gérée dans votre logiciel ECF Sage

1) Qui est concerné par la CVAE ?
Toute entreprise dont le CA excède 152 500 € est soumise à déclaration.
Si le CA est supérieur à 500 K€, l’entreprise à l’obligation de télédéclarer le feuillet CVAE à la DGFIP

2) Sage et la CVAE
Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF dispose d’une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l’envoi des feuilles CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage ECF. Un assistant vous accompagne lors de la génération de ce nouvel état déclaratif.

Cette option est commercialisée selon le nombre de Siren, n’hésitez pas à questionner votre Attachée de Clientèle au 03.20.91.44.03

Date légale envoi CVAE : 15 Juin 2010

A bientôt pour d’autres infos
Le Service Sage chez NRC