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Calcul annualisé de la réduction Fillon

La réduction Fillon dépend du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié et non plus de la base mensuelle. Un décret, entrant en vigeur au 1er janvier 2011, explicite les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul.

Ce dernier décret précise et rappelle le calcul du coefficient et les modalités de régularisation que l’employeur peut mettre en place. Le montant définitif de la réduction dépend de paramètres annuels alors que la réduction peut être calculée mensuellement par anticipation. Ce cas nécessitera la mise en place d’une régularisation annuelle ou mensuelle.

L’annualisation de l’allégement de charges sur les bas salaires (dit « Fillon ») propose 3 modes de calcul :

  • Le nouveau mode de calcul annuel
  • Le calcul mensuel avec régularisation annuelle

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