Derniers articles

Calcul annualisé de la réduction Fillon

La réduction Fillon dépend du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié et non plus de la base mensuelle. Un décret, entrant en vigeur au 1er janvier 2011, explicite les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul.

Ce dernier décret précise et rappelle le calcul du coefficient et les modalités de régularisation que l’employeur peut mettre en place. Le montant définitif de la réduction dépend de paramètres annuels alors que la réduction peut être calculée mensuellement par anticipation. Ce cas nécessitera la mise en place d’une régularisation annuelle ou mensuelle.

L’annualisation de l’allégement de charges sur les bas salaires (dit « Fillon ») propose 3 modes de calcul :

  • Le nouveau mode de calcul annuel
  • Le calcul mensuel avec régularisation annuelle

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Bonus / Malus : Cotisation supplémentaire d’accidents du travail

Un arrêté vient préciser les bonus/malus pouvant être appliqués sur la cotisation supplémentaire d’AT/MP.

Les caisses, les caisses de retraite et de la santé au travail (CARSAT) peuvent imposer une cotisation supplémentaire d’accidents du travail aux employeurs (Code de la Sécurité Sociale Art. L. 242-7) si ceux-ci ne respectent pas les règles :

  • Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité constatée par l’inspecteur du travail
  • Inobservation des mesures de prévention édictées les CARSAT

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Plan de Paie Sage PPS 2010

Le plan de paie Sage 12/2010 (PPS) est disponible

Le PPS vous donne la mise à jour du paramétrage du plan de paie par simple chargement d’un fichier contenant les nouveautés légales et sociales. La documentation livrée avec le PPS vous présente l’ensemble des nouveautés 2010.

Comment télécharger la nouvelle version du PPS ?

Sur le poste où est installé le logiciel de paie Sage, il est possible dès aujourd’hui de télécharger la nouvelle version du plan de paie à partir du logiciel en dernière version :

  • Menu ” ? ” Mise à jour du plan du PPS, bouton Télécharger

Une manipulation simple et rapide permet ensuite de mettre à jour le plan de paie Sage.

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Plafond de la Sécurité Sociale 2011

N’oubliez pas de modifier dans votre logiciel de Paie SAGE, les constantes associées afin d’appliquer la nouvelle réglementation.

Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est fixé à 2 946 € par mois.

Un arrêté vient de fixer les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2011, à compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité sociale s’élève à :

  • 2 946 € par mois, soit un plafond annuel de 35 352 € (2 946 X 12)

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SMIC horaire : Augmentation de 14 centimes au 1er janvier 2011

Suite à l’augmentation du SMIC , pensez à mettre à jour le taux horaire du SMIC dans votre logiciel de paie Sage.

L’information est parue dans le communiqué de presse du Ministère du travail du 15 décembre 2010

Le ministère du travail a annoncé l’augmentation du SMIC horaire de 8,86 € à 9 € (+ 1,58 %). Ce nouveau taux s’applique aux périodes d’emploi travaillées à partir du 1er janvier 2011.

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Annualisation du calcul de l’allègement dit « FILLON »

L’article 12 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (dont fait partie la modification de la Loi Fillon) propose de calculer, à compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations patronales à laquelle l’entreprise peut prétendre non plus mois par mois, mais en fonction du salaire annuel. Cette mesure, dont le produit est estimé à 2 milliards d’euros par an, participe au financement de la réforme des retraites.

En revanche, cet aménagement du mode de calcul de la Loi Fillon ne remet pas en cause le principe même du dispositif visant, pour les bas salaires, jusqu’à 1,6 SMIC, à réduire le montant de cotisations patronales et à exonérer totalement de ces cotisations les rémunérations se situant au niveau du SMIC.

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Plafond de la Sécurité sociale 2011 : augmentation de 2,1 %

Le plafond de la Sécurité sociale 2011 est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé. Nous vous rappelons que le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2010 est de 2.885 euros.

Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et suite à l’augmentation potentielle de 2,1%, le plafond mensuel devrait atteindre 2946€.

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NRC, Revendeur Microsoft Spécialiste PME

logo_microsoft_small_business_specialistNous avons le plaisir de vous informer que nous sommes agréés Revendeur Microsoft Spécialiste PME. Ce label décerné par Microsoft certifie de notre expertise dans le conseil et l’installation de solutions informatiques auprès des petites entreprises.

Il nous a été demandé de démontrer notre connaissance commerciale et technique des produits informatiques destinés aux petites entreprises en passant un certain nombre d’examens.

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Expertise Paie : Dossier Chômage partiel

Formation Paie : Chômage partiel

Il y a chômage partiel lorsque, tout en étant lié à l’employeur par un contrat de travail, les salariés subissent une perte de salaire brut du fait :
  • Soit de la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement,
  • Soit de la réduction temporaire de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement dès lors que cet horaire se trouve en deçà de la durée légale de travail.
Dans la suite de l’article nous détaillons les aspects suivants :
  1. Montant de l’indemnisation
  2. Allocation spécifique
  3. Allocation Complémentaire
  4. Rémunération mensuelle minimale garantie
  5. Synthèse récapitulative
  6. Paramétrage dans la Paie Sage

Manque d’essence ? Pensez au travail à distance !

Grèves des transports, opérations “escargots”, grippe A, volcan irlandais, routes enneigées, “tensions dans l’approvisionnement des carburants” …

Le parallèle avec l’actualité est facile mais ces évènements épisodiques sont de plus en plus nombreux et il devient peut être nécessaire pour votre entreprise de gagner en autonomie face à ces blocages parfois paralysants pour votre activité.

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