Flash info : prime exceptionnelle défiscalisée Macron

L’avant-projet de loi proposé par le Président encourage les entreprises à verser une prime de fin d’année aux employés dont le salaire est inférieur à 3x le SMIC annuel, qui serait exonérée, dans la limite de 1000€, d’impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales, et de taxe sur les salaires pour les employeurs. Elle n’est pas obligatoire, et pourra être versée jusqu’au 31 mars 2019.

Toutes les modalités de la prime sont accessibles sur le site du gouvernement à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat

Comment la mettre en place ?

Cette prime nécessitera une mise à jour de votre système de paie sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

A ce jour, aucun éditeur de logiciel de paie n’est en possession du cahier des charges permettant la mise en place d’un tel paramétrage.

Alors quand la mettre en place ?

Pour préparer un cahier des charges et adapter leurs outils, les éditeurs doivent attendre de connaitre les modalités du futur texte de loi : celui-ci vient d’être présenté hier en conseil des ministres, doit être étudié à l’assemblée aujourd’hui, pour finir sa course au sénat en fin de semaine. Ensuite il faudra attendre la publication au journal officiel (toute fin d’année).

De fait, aucun éditeur ne sera en mesure d’adapter son logiciel avant ce délai. Il faudra donc attendre début 2019 pour en savoir plus et vous proposer un accompagnement adéquat sur le sujet.

En savoir plus sur le site du gouvernement

 

NRC vous informe en temps réel : restez à l’écoute et suivez notre blog pour connaitre les prochaines alertes !

A très bientôt, excellente fin d’année à toutes et tous !

INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR LE SMIC AU 01/01/2019 :

En application des mécanismes de revalorisation, le taux horaire du SMIC va être porté, au premier janvier prochain, à 10,03 € brut de l’heure, au lieu de 9,88 € depuis le 1er  janvier 2018.

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