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31 janvier 2011 – DADS-U norme V08R10
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Envoi au plus tard le 31 janvier 2011 :
- pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) sous réserve de pénalités en cas de retard,
- pour les institutions de prévoyance (IP) , les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
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