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Protégé : Support Formation Changement des Taux de TVA au 01/01/2014
EDI TVA : changements légaux au 01/10/2010
Dès le 1er Octobre, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) abaisse le seuil obligatoire pour les télé-déclarations de TVA à un CA de 500.000 €.
Toutes les entreprises dont le CA est supérieur à 500.000 € sont donc concernées par la télé-déclaration.
N’hésitez pas à télé-déclarer avec Sage, les déclarations fiscales sont sûres, simples et rapides. Vous gagnerez du temps et ferez des économies !!
Les avantages :
- pas de ressaisie des informations (envoi du fichier généré directement grâce à votre logiciel)
- rapidité et sécurisation du transfert et des échanges
- transmission possible d’un grand nombre de déclarations en un envoi unique
La DGFIP met également en place un nouveau millésime pour la télé-déclaration de TVA : le millésime 1002 remplace le millésime 1001 actuel (il est impératif d’installer la version 3.3.0.21 de Sage Direct pour gérer ce nouveau millésime)
Nouveau ! le feuillet de demande de remboursement de TVA (feuillet 3519) est à présent disponible sur Sage Direct
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur ces nouveautés, contactez notre service clientèle Sage au 03.20.91.44.03
A bientôt pour d’autres infos
Service Sage NRC