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Parution de l’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2014

L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est paru au Journal officiel.

Le plafond s’élève à 3 129 € par mois, et 172 € par jour.

Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs sont :

  • plafond annuel : 37 548 € ;
  • plafond trimestriel : 9 387 € ;
  • plafond par quinzaine : 1 565 € ;
  • plafond par semaine : 722 € ;
  • plafond horaire : 23 €.

Ces valeurs s’appliquent aux rémunérations versées en 2014.

Par exception, les employeurs d’au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d’emploi devront encore utiliser le plafond 2013 pour les salaires de 2013 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2014.

arrêté-plafond-sécurité-sociale-2014

Plafond de la Sécurité sociale 2011 : augmentation de 2,1 %

Le plafond de la Sécurité sociale 2011 est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé. Nous vous rappelons que le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2010 est de 2.885 euros.

Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et suite à l’augmentation potentielle de 2,1%, le plafond mensuel devrait atteindre 2946€.

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