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Début 2012, la Dads-u évolue vers la norme 4DS, pourquoi ?
Une norme unique, plus souple d’utilisation permettra de produire des déclarations à périodicité autre qu’annuelle : mensuelle, trimestrielle, événementielle ; et ainsi réduire le nombre de déclarations de formats différents. La DADS-U reste d’actualité, mais dès janvier 2012 elle passe par la norme 4DS.
La cotisation Apec : nouveau mode de calcul
La cotisation APEC annuelle versée par les employeurs et les salariés cadres pour financer l’Association pour l’Emploi des Cadres (Apec) deviendra entièrement proportionnelle à partir du 01 Janvier.
Calcul annualisé de la réduction Fillon
La réduction Fillon dépend du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié et non plus de la base mensuelle. Un décret, entrant en vigeur au 1er janvier 2011, explicite les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul.
Plan de Paie Sage PPS 2010
Le PPS vous donne la mise à jour du paramétrage du plan de paie par simple chargement d’un fichier contenant les nouveautés légales et sociales. La documentation livrée avec le PPS vous présente l’ensemble des nouveautés 2010.
Plafond de la Sécurité Sociale 2011
N’oubliez pas de modifier dans votre logiciel de Paie SAGE, les constantes associées afin d’appliquer la nouvelle réglementation.
Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est fixé à 2 946 € par mois.
SMIC horaire : Augmentation de 14 centimes au 1er janvier 2011
Pensez à mettre à jour le taux horaire du SMIC dans votre logiciel de paie Sage.
L’information est parue dans le communiqué de presse du Ministère du travail du 15 décembre 2010
Le ministère du travail a annoncé l’augmentation du SMIC horaire de 8,86 € à 9 € (+ 1,58 %). Ce nouveau taux s’applique aux périodes d’emploi travaillées à partir du 1er janvier 2011.
Pour un salarié mensualisé soumis aux 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passera donc de 1 343,77 € à 1 365 € par mois.
Annualisation du calcul de l’allègement dit « FILLON »
L’article 12 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale propose de calculer, à compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations patronales à laquelle l’entreprise peut prétendre non plus mois par mois, mais en fonction du salaire annuel. Cette mesure, dont le produit est estimé à 2 milliards d’euros par an, participe au financement de la réforme des retraites.
Plafond de la Sécurité sociale 2011 : augmentation de 2,1 %
Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et suite à l’augmentation potentielle de 2,1%, le plafond mensuel devrait atteindre 2946€.
Plan de Paie Sage PPS 11/2010
Suppression du rachat des jours de repos ou RTT
Suppression du Contrat Avenir
Nouveau Contrat Unique d’Insertion (C.U.I)
Portabilité de la couverture de prévoyance ou de santé
Gestion des absences et estimations des IJSS (arrêts de travail)
31 janvier 2011 – DADS-U norme V08R10
Envoi au plus tard le 31 janvier 2011 :
pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) sous réserve de pénalités en cas de retard,
pour les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
