Archives du mot-clé Paie

DSN : report de la phase 1

De nombreuses demandes relatives aux délais d’installation de la Déclaration Sociale Nominative dans les entreprises ont poussés les organismes à prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie de septembre.

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DSN : Heure limite de dépôt

L’envoi de la DSN mensuelle est contraint par une date limite de réception par les points de dépôt qui est située au 5 du mois pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance pour la DUCS et au 15 du mois pour les autres.

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Sage Paie & RH i7 v 7.20 est disponible

Nous vous informons que Sage Paie & RH génération i7 version 7.20 est disponible.

Voici les nouveautés de la version :

  • Gestion d’un nouveau Compte Personnel de Formation.
  • Gestion de la pénibilité.
  • Gestion des prêts améliorée.
  • Compatibilité DSN phase 2 : DUCS URSSAF, DSIJ (AT/NP), codes spécifiques liés aux informations statutaires (nature contrat, suspension…) et aux organismes destinataires.

Comment mettre à jour votre application :

  • Sage Paie i7 7.20 : 
    • Via la tuile de MàJ de l’intuisage
    • Prérequis : avoir installé la version 7.10
  • Sage DS 5.10 :
    • Disponible en téléchargement sur Base de connaissances
  • Sage Direct 4.7.0 :
    • Disponible en téléchargement sur Base de connaissances
    • V4.7.0 : Intégration de l’Update + màj TVA

Il vous faut aussi mettre à jour l’intranet RH et le Front Paie grâce au patch disponible en KB59838.

En complément, sur la Base de Connaissances vous trouverez :

  • KB59800 pour la pénibilité en version 21.
  • KB59801 pour le Compte Personnel de Formation en version 21
  • Vignette N4DS pour sage DS 5.10 et son courrier d’accompagnement + sage direct 4.7.06

 

Déclaration du CICE à l’Urssaf avant le 15/07/2013

Plus que 12 jours pour déclarer votre montant CICE à l’Urssaf et

mettre en conformité légale votre logiciel de paie ! 

cicePour rappel, le CICE concerne toutes les sociétés françaises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel.

Il constitue un réel avantage financier car il permet de réaliser une forte économie d’impôt voire de bénéficier d’un remboursement.

Son montant est calculé sur les rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel.

Pour 2013, il équivaut à 4 % de la masse totale salariale, hors salaires supérieurs à
2,5 fois le SMIC.

A partir de 2014, ce taux sera réévalué à 6 %.

    Date limite de déclaration et de paramétrage : 15 / 07 / 2013   

Si vous n’avez pas encore paramétré votre logiciel de paie, NRC vous propose des forfaits d’intervention ou de télé-intervention pour sa mise en  conformité légale avant cette date butoir.

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En savoir plus sur le CICE :  www.nrc.fr/synthèse-conférence-cice.pdf

Pour toutes informations complémentaires, votre chargé de clientèle se tient à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.

Tél : 03.20.91.44.03

Actualités paie – Juillet 2013

A partir du 1er Juillet…

Tout CDD de moins de 3 mois conclu pour un surcroit d’activité ou tout CDD d’usage de moins de 3 mois, occasionnera pour l’employeur une augmentation de sa cotisation patronale UNEDIC. Le taux de la surcotisation dépendra de la durée initiale du CDD, hors renouvellement.

Pour les CDD pour surcroît d’activité, le taux sera fixé à :

  • 7% pour les CDD inférieurs ou égaux à 1 mois,
  • 5.5 % pour ceux supérieurs à 1 mois et inférieurs ou égaux à 3 mois.

Pour les CDD d’usage inférieurs ou égaux à 3 mois, il sera fixé à 4.5 %.

Seule la durée initialement prévue au contrat (hors renouvellement) compte. Pour les CDD à terme imprécis, la durée minimale sera prise en compte. Cette durée s’apprécie de date à date.

Les contrats non touchés par la surtaxation : 

  • Les CDD de remplacement,
  • Les CDD saisonniers,
  • L’intérim.

Ici le taux de la contribution patronale reste à 4 %.

Embauche d’un CDD en CDI :

Si la salarié est embauché en CDI à l’issue de son CDD, le taux de la contribution patronale reste de 4 %. S’il s’agit d’un jeune de moins de 26 ans, l’entreprise est même exonérée, en cas d’embauche en CDI, des cotisations patronales pendant 3 ou 4 mois (selon qu’elle emploie plus ou moins de 50 salariés). Cette exonération s’appliquera le 1 jour du mois civil qui suit la confirmation de la période d’essai.

IJSS Maternité et Paternité

A partir du 1er Juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité va être modifié. Si vous pratiquez le maintien de salaire, cela n’est pas sans conséquence. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez pourrait augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées au salarié.

Pour tous les arrêts de travail débutant à compter du 1er Juillet 2013, un taux unique de cotisation va s’appliquer au salaire brut pour calculer le gain journalier. Ce taux est de 21 %. En conséquence, l’IJSS maternité ne pourra excéder à partir du 01.07.2013 un montant de 80.15 € (au lieu de 81.49 €). Ce changement s’applique aussi aux IJSS versées au titre su congé d’adoption ou du congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Conférence NRC sur l’évolution des normes légales dans la Paye / RH

Franc succès de la conférence NRC sur la Paye à la Cité des Echanges!

Plus de 65 sociétés ont assisté à cette manifestation et ont particulièrement apprécié l’intervention de David Blanckaert, président de NRC, sur les évolutions des normes légales.

Téléchargez la synthèse de la conférence.

Le public a pu découvrir les nouveautés légales:

  • IFC / IDR : Indemnités de Fin de Carrière ou Indemnités de Départ à la Retraite : norme IAS19, ou CNC 2003 R-01, obligatoire pour totue société publique ou privée depuis 2007,
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative à compter du 1er janvier 2013 en mode facultatif et obligatoire à compter du 1er janvier 2016,
  • AED : L’Attestation Employeur Dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2012,
  • N4DS : Les nouveautés de la norme N4DS 2012.

NRC signe un partenariat avec TDA

Après la signature avec Cegid d’un contrat de partenariat sur la suite CBRH, NRC continue dans son objectif de devenir un acteur incontournable dans le domaine du RH en signant un partenariat avec TDA International, société du groupe Cegid, un des acteurs majeurs du marché de l’édition de logiciels financiers et sociaux. Son expertise et expérience lui ont permis de développer une gamme de logiciels sur Internet à forte dominante technique réglementaire. Cette gamme, nommée NET solutions, est reconnue par les experts comptables et les entreprises comme une des plus novatrice et pointue du secteur. TDA intervient dans différents domaines : le calcul des engagements sociaux (IFC/IDR, médailles du travail, mutuelles…), l’épargne salariale (participation, intéressement, PEE), le prévisionnel, l’évaluation d’entreprise, l’analyse et le reporting financier. La qualité et la fiabilité des solutions TDA sont ainsi des atouts essentiels pour vous accompagner dans le choix et l’intégration complète de vos projets.

Seminaire Paye : Impact des nouvelles normes sociales: IFC/IDR, N4DS, AED, DSN

« L’impact des nouvelles normes sociales pour votre paye et votre organisation »

Jeudi 25 Octobre 2012, NRC organise avec Sage, Cegid et TDA un séminaire entièrement dédié à la paye et aux conséquences de la mise en place des nouvelles normes sociales :

  • IFC / IDR : Indemnités de Fin de Carrière ou Indemnités de Départ à la Retraite: Norme IAS19, ou CNC 2003 R-01, obligatoire pour toute société public ou privé depuis 2007. Votre outil de gestion de paye est-il en conformité ?
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative à compter du 01/01/2013 en mode facultative et obligatoire à compter du 01/01/2016. Votre système de paye est-il préparé pour gérer la DSN ?
  • AED : L’Attestation Employeur Dématérialisée est obligatoire depuis le 1er Janvier 2012. Où en êtes vous dans sa mise en place ?
  • N4DS : Les nouveautés de la norme N4DS 2012.

Agenda:

  • 08h30 – 9h00   :  Accueil à la cité des échanges
  • 09h30 – 10h30  : Introduction sur les nouvelles normes légales
  • 10h30 – 11h30   : Présentation des solutions de nos partenaires sur ces problématiques
  • 11h30 – 12h00   : Cocktail et IPAD2 à gagner

 

Localisation :

Cité des Echanges – 40 rue Eugène Macquet 59700 Marcq en Baroeul

 

Pour toutes informations complémentaires, ou en cas d’indisponibilité, merci de contacter :

Edouard CALLIATI

Resp. Marketing et Communication

Tél : 03.2019.65.03

ecalliati@nrc.fr

PAIE Sage – Attestation Employeur Dématérialisée

Les nouveautés 2012 de l’Attestation Employeur Dématérialisée

Nous venons de mettre à votre disposition  :

* dernière version du module DS Avancée (2.04)

* dernière version de Sage Direct (3.8.0.14)

* Autocontrôle de Pôle Emploi

* Patch Paie

* Documentation AED 2012

Toutes ces informations sont à télécharger dans l’espace « Téléchargements »  après connexion au blog  (via votre Login et Mot de Passe)

Vous pourrez donc grâce à l’ensemble de ces informations établir une Attestation Employeur Dématérialisée à partir de votre logiciel de Paie (pour les clients équipés du module DS Avancée)