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Déclaration du CICE à l’Urssaf avant le 15/07/2013

Plus que 12 jours pour déclarer votre montant CICE à l’Urssaf et

mettre en conformité légale votre logiciel de paie ! 

cicePour rappel, le CICE concerne toutes les sociétés françaises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel.

Il constitue un réel avantage financier car il permet de réaliser une forte économie d’impôt voire de bénéficier d’un remboursement.

Son montant est calculé sur les rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel.

Pour 2013, il équivaut à 4 % de la masse totale salariale, hors salaires supérieurs à
2,5 fois le SMIC.

A partir de 2014, ce taux sera réévalué à 6 %.

    Date limite de déclaration et de paramétrage : 15 / 07 / 2013   

Si vous n’avez pas encore paramétré votre logiciel de paie, NRC vous propose des forfaits d’intervention ou de télé-intervention pour sa mise en  conformité légale avant cette date butoir.

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En savoir plus sur le CICE :  www.nrc.fr/synthèse-conférence-cice.pdf

Pour toutes informations complémentaires, votre chargé de clientèle se tient à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.

Tél : 03.20.91.44.03

Conférence NRC sur l’évolution des normes légales dans la Paye / RH

Franc succès de la conférence NRC sur la Paye à la Cité des Echanges!

Plus de 65 sociétés ont assisté à cette manifestation et ont particulièrement apprécié l’intervention de David Blanckaert, président de NRC, sur les évolutions des normes légales.

Téléchargez la synthèse de la conférence.

Le public a pu découvrir les nouveautés légales:

  • IFC / IDR : Indemnités de Fin de Carrière ou Indemnités de Départ à la Retraite : norme IAS19, ou CNC 2003 R-01, obligatoire pour totue société publique ou privée depuis 2007,
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative à compter du 1er janvier 2013 en mode facultatif et obligatoire à compter du 1er janvier 2016,
  • AED : L’Attestation Employeur Dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2012,
  • N4DS : Les nouveautés de la norme N4DS 2012.

Seminaire Paye : Impact des nouvelles normes sociales: IFC/IDR, N4DS, AED, DSN

« L’impact des nouvelles normes sociales pour votre paye et votre organisation »

Jeudi 25 Octobre 2012, NRC organise avec Sage, Cegid et TDA un séminaire entièrement dédié à la paye et aux conséquences de la mise en place des nouvelles normes sociales :

  • IFC / IDR : Indemnités de Fin de Carrière ou Indemnités de Départ à la Retraite: Norme IAS19, ou CNC 2003 R-01, obligatoire pour toute société public ou privé depuis 2007. Votre outil de gestion de paye est-il en conformité ?
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative à compter du 01/01/2013 en mode facultative et obligatoire à compter du 01/01/2016. Votre système de paye est-il préparé pour gérer la DSN ?
  • AED : L’Attestation Employeur Dématérialisée est obligatoire depuis le 1er Janvier 2012. Où en êtes vous dans sa mise en place ?
  • N4DS : Les nouveautés de la norme N4DS 2012.

Agenda:

  • 08h30 – 9h00   :  Accueil à la cité des échanges
  • 09h30 – 10h30  : Introduction sur les nouvelles normes légales
  • 10h30 – 11h30   : Présentation des solutions de nos partenaires sur ces problématiques
  • 11h30 – 12h00   : Cocktail et IPAD2 à gagner

 

Localisation :

Cité des Echanges – 40 rue Eugène Macquet 59700 Marcq en Baroeul

 

Pour toutes informations complémentaires, ou en cas d’indisponibilité, merci de contacter :

Edouard CALLIATI

Resp. Marketing et Communication

Tél : 03.2019.65.03

ecalliati@nrc.fr