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Seminaire Paye : Impact des nouvelles normes sociales: IFC/IDR, N4DS, AED, DSN

« L’impact des nouvelles normes sociales pour votre paye et votre organisation »

Jeudi 25 Octobre 2012, NRC organise avec Sage, Cegid et TDA un séminaire entièrement dédié à la paye et aux conséquences de la mise en place des nouvelles normes sociales :

  • IFC / IDR : Indemnités de Fin de Carrière ou Indemnités de Départ à la Retraite: Norme IAS19, ou CNC 2003 R-01, obligatoire pour toute société public ou privé depuis 2007. Votre outil de gestion de paye est-il en conformité ?
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative à compter du 01/01/2013 en mode facultative et obligatoire à compter du 01/01/2016. Votre système de paye est-il préparé pour gérer la DSN ?
  • AED : L’Attestation Employeur Dématérialisée est obligatoire depuis le 1er Janvier 2012. Où en êtes vous dans sa mise en place ?
  • N4DS : Les nouveautés de la norme N4DS 2012.

Agenda:

  • 08h30 – 9h00   :  Accueil à la cité des échanges
  • 09h30 – 10h30  : Introduction sur les nouvelles normes légales
  • 10h30 – 11h30   : Présentation des solutions de nos partenaires sur ces problématiques
  • 11h30 – 12h00   : Cocktail et IPAD2 à gagner

 

Localisation :

Cité des Echanges – 40 rue Eugène Macquet 59700 Marcq en Baroeul

 

Pour toutes informations complémentaires, ou en cas d’indisponibilité, merci de contacter :

Edouard CALLIATI

Resp. Marketing et Communication

Tél : 03.2019.65.03

ecalliati@nrc.fr

Report du dépôt de la DADS

Ci-dessous un extrait du communiqué  de presse de la Direction de la Sécurité Sociale concernant le report de la DADS-U :

 » Pour tenir compte des délais d’appropriation de cette nouvelle norme déclarative, ainsi que des éventuelles difficultés auxquelles des employeurs qui effectuent la DADS par dépôt de fichiers seraient confrontés pour respecter l’échéance déclarative, les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire ont décidé d’octroyer à titre exceptionnel un délai supplémentaire pour l’accomplir.

La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d’une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration.
Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu’au mardi 7 février inclus. Cette mesure est accordée également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué auprès des URSSAF et CGSS. »

Télécharger le communiqué complet : Report N4DS

Norme 4DS – Sage Paie – Dernière version disponible en téléchargement

Les mises à jour du module Sage Déclarations Sociales V2 et de Sage direct sont obligatoires, pour générer la DADS-U 2011. Une nouveau patch Paie est également disponible

Sage Déclarations Sociales V2 contient :

• Les éditions de contrôles pour les montants de paie et les montants DADS-U
• Les états préparatoires pour l’AED
• L’optimisation des temps de traitement sur SQL Server
• Les derniers développements sur des fonctionnalités métier
• Nouvelles Déclarations : DADS-U « Annule & Remplace » – DADSU « Complémentaire » – DADSU « sans honoraires »
• L’installation de Sage paie pour SQL Server sur un serveur d’application et un serveur de données.

L’ensemble des téléchargements est disponible dans notre espace téléchargements

Vous trouverez tous les outils ici : http://blog.nrc.fr/support/

Début 2012, la Dads-u évolue vers la norme 4DS, pourquoi ?

La norme DADS-U utilisée depuis près de 10 ans ne permettait plus d’intégrer de nouveaux organismes et administrations partenaires comme la MSA et les régimes spéciaux de retraite. Une norme unique, plus souple d’utilisation permettra de produire des déclarations à périodicité autre qu’annuelle : mensuelle, trimestrielle, événementielle ; et ainsi réduire le nombre de déclarations de formats différents. La DADS-U reste d’actualité, mais dès janvier 2012 elle passe par la norme 4DS.

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Nouvelle norme 4DS

Au 1er janvier 2012, la norme DADS-U ne sera plus en vigueur et évoluera vers la Norme 4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). Ce passage simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.

La N4DS est donc une évolution de la DADS-U et devra être produite par toutes les entreprises au plus tard au 31 janvier 2012.

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 L’équipe Consulting Sage chez NRC