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Report du dépôt de la DADS
Pour tenir compte des délais d’appropriation de cette nouvelle norme déclarative, ainsi que des éventuelles difficultés auxquelles des employeurs qui effectuent la DADS par dépôt de fichiers seraient confrontés pour respecter l’échéance déclarative, les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire ont décidé d’octroyer à titre exceptionnel un délai supplémentaire pour l’accomplir.
Norme 4DS – Sage Paie – Dernière version disponible en téléchargement
Les mises à jour du module Sage Déclarations Sociales V2 et de Sage direct sont obligatoires, pour générer la DADS-U 2011. Une nouveau patch Paie est également disponible.
Début 2012, la Dads-u évolue vers la norme 4DS, pourquoi ?
Une norme unique, plus souple d’utilisation permettra de produire des déclarations à périodicité autre qu’annuelle : mensuelle, trimestrielle, événementielle ; et ainsi réduire le nombre de déclarations de formats différents. La DADS-U reste d’actualité, mais dès janvier 2012 elle passe par la norme 4DS.
Nouvelle norme 4DS
Au 1er janvier 2012, la norme DADS-U ne sera plus en vigueur et évoluera vers la Norme 4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). Ce passage simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.

















