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Contrôle du calcul « Fillon » 2012

Comme vous le savez sans doute, ce début d’année a été fort en terme de modifications légales Paie et notamment sur les changements relatifs à la « loi FILLON ».

Vous avez peut-être pris une intervention ou effectué vous-même le paramétrage spécifique. Afin de pouvoir contrôler chaque mois votre FILLON, notre équipe
Consulting Sage a créé un tableau Excel vous permettant d’être au plus juste et pouvoir rectifier les données en cas d’erreur.

Notre Société dans un souhait de vous apporter encore un peu plus satisfaction a décidé de vous en faire profiter et de vous le remettre gratuitement.

Il vous suffit de vous connecter sur notre blog et d’entrer vos identifiant et mot de passe afin de pouvoir télécharger le fichier Excel ici :

  • Vous devez créer un compte et vous authentifier pour accéder à ce contenu.

Notre équipe Consulting Sage est également à votre disposition au  03.20.91.44.03 pour toute question sur ce tableau.

Cotisation AT Accident de Travail et Calcul Fillon

La cotisation Accident de travail n’est plus à prendre en compte dans la limitation de l’allègement, nouveau Calcul Fillon 2011.C’est pourquoi vous devez effectuer cette modification sur toutes les rubriques Accident de travail (ex 2400).

  • Au niveau du menu « Listes / Rubriques », sur les rubriques correspondantes à l’URSSAF Accidents du travail, renseignez la zone « Sous total patronal 4 » (ou le sous total patronal indiqué dans la constante AC_URSSAF) par un <Non> dans l’onglet « Association Cumuls 1″…

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Calcul annualisé de la réduction Fillon

La réduction Fillon dépend du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié et non plus de la base mensuelle. Un décret, entrant en vigeur au 1er janvier 2011, explicite les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul.

Ce dernier décret précise et rappelle le calcul du coefficient et les modalités de régularisation que l’employeur peut mettre en place. Le montant définitif de la réduction dépend de paramètres annuels alors que la réduction peut être calculée mensuellement par anticipation. Ce cas nécessitera la mise en place d’une régularisation annuelle ou mensuelle.

L’annualisation de l’allégement de charges sur les bas salaires (dit « Fillon ») propose 3 modes de calcul :

  • Le nouveau mode de calcul annuel
  • Le calcul mensuel avec régularisation annuelle

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Annualisation du calcul de l’allègement dit « FILLON »

L’article 12 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (dont fait partie la modification de la Loi Fillon) propose de calculer, à compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations patronales à laquelle l’entreprise peut prétendre non plus mois par mois, mais en fonction du salaire annuel. Cette mesure, dont le produit est estimé à 2 milliards d’euros par an, participe au financement de la réforme des retraites.

En revanche, cet aménagement du mode de calcul de la Loi Fillon ne remet pas en cause le principe même du dispositif visant, pour les bas salaires, jusqu’à 1,6 SMIC, à réduire le montant de cotisations patronales et à exonérer totalement de ces cotisations les rémunérations se situant au niveau du SMIC.

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La Paie Sage Version 19.00 disponible !

Nouveautés Sage Paie V19 : des nouvelles fonctionnalités clés et mises-à-jour majeures en vue de la DADSU.

Les nouveautés fonctionnelles sont structurées autour de 6 axes :

  • le métier de la Paie,
  • les Ressources Humaines,
  • la Productivité,
  • le Paramétrage,
  • le Légal
  • le Pilotage.

Exemples :

  • gestion des arrêts de travail
  • gestion du bulletin complémentaire qui permet le versement d’éléments supplémentaires après le départ du salarié et la gestion des sommes isolées
  • nouveaux onglets des constantes et rubriques
  • nouvelles fonctionnalités de productivité
  • nouveaux états dans l’Edition Pilotée (emploi des séniors par exemple)

Si vous êtes client Sage, cette mise à jour sera chez vous d’ici quelques jours, n’hésitez pas à revenir vers votre Attachée de Clientèle au 03.20.91.44.03 si vous souhaitez une intervention avec l’un de nos consultants.

Communiqué_Lancement_Paie_v19_Sage