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Contrôle du calcul « Fillon » 2012
Comme vous le savez sans doute, ce début d’année a été fort en terme de modifications légales Paie et notamment sur les changements relatifs à la « loi FILLON ».
Cotisation AT Accident de Travail et Calcul Fillon
La cotisation Accident de travail n’est plus à prendre en compte dans la limitation de l’allègement.C’est pourquoi vous devez effectuer cette modification sur toutes les rubriques Accident de travail (ex 2400).
Calcul annualisé de la réduction Fillon
La réduction Fillon dépend du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié et non plus de la base mensuelle. Un décret, entrant en vigeur au 1er janvier 2011, explicite les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul.
Annualisation du calcul de l’allègement dit « FILLON »
L’article 12 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale propose de calculer, à compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations patronales à laquelle l’entreprise peut prétendre non plus mois par mois, mais en fonction du salaire annuel. Cette mesure, dont le produit est estimé à 2 milliards d’euros par an, participe au financement de la réforme des retraites.
La Paie Sage Version 19.00 disponible !
Les nouveautés fonctionnelles sont structurées autour de 5 axes (le métier de la Paie, les Ressources Humaines, la Productivité, le Paramétrage, le Légal) et du pilotage.
