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ECF – Report de la CVAE

La date limite de liquidation de la CVAE 2010 est reportée au 10 mai 2011.

La date limite de liquidation et de paiement du solde de la CVAE 2010 (relevé n° 1329-DEF) est reportée au 10 mai 2011. Attention, ce report ne vise pas la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs n° 1330-CVAE.

MAJ Logiciel Sage Etats Comptables et Fiscaux

Vous trouverez en téléchargement les dernières versions des logiciels Sage ECF (Etats Comptables et Fiscaux) ainsi que Sage Direct Déclaration la télédéclaration de la liasse fiscale 2011.

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Millésime 2011 – Sage Etats Comptables et Fiscaux

Le millésime 2011, mise-à-jour légale indispensable de Sage ECF Etats Comptables et Fiscaux sera disponible à partir du 28.03.2011 en téléchargement dans votre espace client ou directement depuis votre logiciel Sage.

Le millésime 2011 de Sage Etats Comptables & Fiscaux intègrera les feuillets des régimes SCI Complet et SCI Simplifié et en permettra la télédéclaration.

CET, CVAE et CFE

Qu’est ce que la CET ?

La contribution économique territoriale remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

Cette nouvelle taxe est composée :

  • de la CVAE :  la part assise sur le chiffre d’affaires et sur la valeur ajoutée  produite par l’entreprise.
  • de la CFE : la part foncière reverées aux communes et intercommunalités.

Qui est concerné par la déclaration de la CVAE ?

Sont redevables de la CVAE les personnes physiques et sociétés qui :

  • exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition,
  • sont imposables à la CFE,
  • réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.

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CVAE : la date limite

Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.

Par contre, vous avez jusqu’au 30/06/2010 pour envoyer votre feuillet par télé-déclaration via le portail Sage.

Vous pouvez consulter les derniers articles à ce sujet sur notre blog : http://blog.nrc.fr/tag/cvae/

A bientôt pour d’autres infos
Le Service Sage chez NRC

Après la liasse fiscale, pensez à la CVAE

Depuis le 01 Janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).

 

Elle est décomposée comme suit :

  • la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) – gérée dans votre logiciel ECF Sage

1) Qui est concerné par la CVAE ?
Toute entreprise dont le CA excède 152 500 € est soumise à déclaration.
Si le CA est supérieur à 500 K€, l’entreprise à l’obligation de télédéclarer le feuillet CVAE à la DGFIP

2) Sage et la CVAE
Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF dispose d’une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l’envoi des feuilles CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage ECF. Un assistant vous accompagne lors de la génération de ce nouvel état déclaratif.

Cette option est commercialisée selon le nombre de Siren, n’hésitez pas à questionner votre Attachée de Clientèle au 03.20.91.44.03

Date légale envoi CVAE : 15 Juin 2010

A bientôt pour d’autres infos
Le Service Sage chez NRC