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CVAE : la date limite

Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.

Par contre, vous avez jusqu’au 30/06/2010 pour envoyer votre feuillet par télé-déclaration via le portail Sage.

Vous pouvez consulter les derniers articles à ce sujet sur notre blog : http://blog.nrc.fr/tag/cvae/

A bientôt pour d’autres infos
Le Service Sage chez NRC

Après la liasse fiscale, pensez à la CVAE

Depuis le 01 Janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).

 

Elle est décomposée comme suit :

  • la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) – gérée dans votre logiciel ECF Sage

1) Qui est concerné par la CVAE ?
Toute entreprise dont le CA excède 152 500 € est soumise à déclaration.
Si le CA est supérieur à 500 K€, l’entreprise à l’obligation de télédéclarer le feuillet CVAE à la DGFIP

2) Sage et la CVAE
Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF dispose d’une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l’envoi des feuilles CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage ECF. Un assistant vous accompagne lors de la génération de ce nouvel état déclaratif.

Cette option est commercialisée selon le nombre de Siren, n’hésitez pas à questionner votre Attachée de Clientèle au 03.20.91.44.03

Date légale envoi CVAE : 15 Juin 2010

A bientôt pour d’autres infos
Le Service Sage chez NRC