Archives du mot-clé DSN

Fin de la phase 1 à compter de Novembre 2015

À partir des exigibilités des 5 et 15 novembre 2015, seule la DSN complète au format phase 2, portant nécessairement les cotisations Urssaf, sera admise pour les entreprises du régime général.
Si vous transmettez actuellement des DSN au format phase 1 ou au format phase 2 mais sans renseigner les cotisations Urssaf, vous devez donc préparer votre passage complet en phase 2.

Lire la suite

DSN : report de la phase 1

De nombreuses demandes relatives aux délais d’installation de la Déclaration Sociale Nominative dans les entreprises ont poussés les organismes à prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie de septembre.

Lire la suite

Dépôt de votre DSN et régularisation

De nouvelles mesures de tolérances ont été instaurées suite aux échanges entre le MEDEF et la DSS, concertnant le dépôt de votre DSN et la régularisation

En effet, aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF seulement :

Lire la suite

DSN : Heure limite de dépôt

L’envoi de la DSN mensuelle est contraint par une date limite de réception par les points de dépôt qui est située au 5 du mois pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance pour la DUCS et au 15 du mois pour les autres.

Lire la suite

DSN : un chantier comparable au passage à l’Euro pour les logiciels de paie

logo-dsn

Au premier janvier 2016, toutes les entreprises devront avoir migré de la DADS (Déclaration automatisée des données sociales) à la Déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration mensuelle unique que l’Etat a décidé d’imposer dans le cadre de son « choc de simplification administrative » en remplacement des différentes déclarations sociales en vigueur.

Une obligation qui va avoir des répercussions importantes sur les entreprises et notamment sur leurs logiciels de paie qui émettent la plupart des déclarations sociales actuelles.

Les entreprises vont devoir mettre à jour leurs logiciels voire les remplacer pour ceux qui ne pourront pas évoluer.

Un chantier que certains n’hésitent pas à comparer à ceux qui ont marqué les passages à l’an 2000 et surtout à l’Euro en 1999 et 2001 et qui devrait constituer une opportunité tant pour les éditeurs que pour leurs partenaires.

NRC vous accompagne:
En tant que partenaire conseil, NRC organise 3 sessions d’informations sur le mois de septembre afin de sensibiliser les responsables Paie ainsi que les dirigeants à ce futur chantier que représente la DSN.

Vous souhaitez en savoir plus, inscrivez-vous à l’une de nos sessions.

Source : http://www.channelnews.fr/

 

Conférence annuelle « Paie et normes légales »

Suite aux annonces du gouvernement visant à simplifier l’envoi des informations légales aux organismes sociaux, l’éditeur de logiciels Sage a sorti une nouvelle version de sa Paie : « La Paie i7 – la paie compatible DSN », qui le positionne en tant que leader technologique.

Dans ce cadre, NRC souhaite, non seulement, vous faire découvrir les nouvelles fonctionnalités de Sage Paie i7 mais également vous montrer l’impact des décisions du gouvernement dans votre logiciel de Paie.

Fort de son succès des éditions précédentes, NRC organise cette année sa conférence dans trois villes et trois dates distinctes :

  1. Arras : Mardi 16 Sept. au Golf club – 8h30 à 12h,
  2. Lille : Jeudi 18 Sept. à la Cité des Echanges – 8h30 à 12h
  3. Dunkerque : Mardi 23 Sept. à l’Hôtel du Lac – 8h30 à 12h

inscription
Agenda et thématiques :

  • Présentation des évolutions fonctionnelles de Sage Paie i7,
  • Introduction à la DSN : son calendrier d’adoption / vos obligations,
  • La mise en place de la N4DS 2015,