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EDI TVA : changements légaux au 01/10/2010

Published on 11 octobre 2010 By Guillaume PRUVOST

Dès le 1er Octobre, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) abaisse le seuil obligatoire pour les télé-déclarations de TVA à un CA de 500.000 €.
Toutes les entreprises dont le CA est supérieur à 500.000 € sont donc concernées par la télé-déclaration.

CVAE : la date limite

Published on 5 juin 2010 By Guillaume PRUVOST

Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.

CVAE, CET : Report de la date de dépôt de la déclaration

Published on 21 mai 2010 By Guillaume PRUVOST

Il y a quelques jours nous avions annoncé le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Economique Territoriale) décomposée comme suit :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises)

Après la liasse fiscale, pensez à la CVAE

Published on 8 mai 2010 By Guillaume PRUVOST

Depuis le 01 Janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).
Elle est décomposée comme suit :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) – gérée dans votre logiciel ECF Sage