Archives du mot-clé dads

DSN : un chantier comparable au passage à l’Euro pour les logiciels de paie

logo-dsn

Au premier janvier 2016, toutes les entreprises devront avoir migré de la DADS (Déclaration automatisée des données sociales) à la Déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration mensuelle unique que l’Etat a décidé d’imposer dans le cadre de son « choc de simplification administrative » en remplacement des différentes déclarations sociales en vigueur.

Une obligation qui va avoir des répercussions importantes sur les entreprises et notamment sur leurs logiciels de paie qui émettent la plupart des déclarations sociales actuelles.

Les entreprises vont devoir mettre à jour leurs logiciels voire les remplacer pour ceux qui ne pourront pas évoluer.

Un chantier que certains n’hésitent pas à comparer à ceux qui ont marqué les passages à l’an 2000 et surtout à l’Euro en 1999 et 2001 et qui devrait constituer une opportunité tant pour les éditeurs que pour leurs partenaires.

NRC vous accompagne:
En tant que partenaire conseil, NRC organise 3 sessions d’informations sur le mois de septembre afin de sensibiliser les responsables Paie ainsi que les dirigeants à ce futur chantier que représente la DSN.

Vous souhaitez en savoir plus, inscrivez-vous à l’une de nos sessions.

Source : http://www.channelnews.fr/

 

Report du dépôt de la DADS

Ci-dessous un extrait du communiqué  de presse de la Direction de la Sécurité Sociale concernant le report de la DADS-U :

 » Pour tenir compte des délais d’appropriation de cette nouvelle norme déclarative, ainsi que des éventuelles difficultés auxquelles des employeurs qui effectuent la DADS par dépôt de fichiers seraient confrontés pour respecter l’échéance déclarative, les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire ont décidé d’octroyer à titre exceptionnel un délai supplémentaire pour l’accomplir.

La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d’une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration.
Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu’au mardi 7 février inclus. Cette mesure est accordée également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué auprès des URSSAF et CGSS. »

Télécharger le communiqué complet : Report N4DS

Début 2012, la Dads-u évolue vers la norme 4DS, pourquoi ?

La norme DADS-U utilisée depuis près de 10 ans ne permettait plus d’intégrer de nouveaux organismes et administrations partenaires comme la MSA et les régimes spéciaux de retraite. Une norme unique, plus souple d’utilisation permettra de produire des déclarations à périodicité autre qu’annuelle : mensuelle, trimestrielle, événementielle ; et ainsi réduire le nombre de déclarations de formats différents. La DADS-U reste d’actualité, mais dès janvier 2012 elle passe par la norme 4DS.

Lire la suite

Dernière minute : Délai supplémentaire pour la DADS 2010

La date limite de dépôt de la DADS 2010 format V8R10 est fixée au lundi 31 janvier 2011 :

  • pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) sous réserve de pénalités en cas de retard,
  • pour les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
La Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce, le 27 janvier, que les entreprises se voient accorder un délai exceptionnel pour envoyer à leur organisme de recouvrement la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur les salaires 2010.

Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les déclarations effectuées jusqu’au jeudi 3 février 2011.

Communiqué de la direction de la sécurité sociale du 27 janvier 2011

31 janvier 2011 – DADS-U norme V08R10

Envoi au plus tard le 31 janvier 2011 :

  • pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) sous réserve de pénalités en cas de retard,
  • pour les institutions de prévoyance (IP) , les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;

La Paie Sage Version 19.00 disponible !

Nouveautés Sage Paie V19 : des nouvelles fonctionnalités clés et mises-à-jour majeures en vue de la DADSU.

Les nouveautés fonctionnelles sont structurées autour de 6 axes :

  • le métier de la Paie,
  • les Ressources Humaines,
  • la Productivité,
  • le Paramétrage,
  • le Légal
  • le Pilotage.

Exemples :

  • gestion des arrêts de travail
  • gestion du bulletin complémentaire qui permet le versement d’éléments supplémentaires après le départ du salarié et la gestion des sommes isolées
  • nouveaux onglets des constantes et rubriques
  • nouvelles fonctionnalités de productivité
  • nouveaux états dans l’Edition Pilotée (emploi des séniors par exemple)

Si vous êtes client Sage, cette mise à jour sera chez vous d’ici quelques jours, n’hésitez pas à revenir vers votre Attachée de Clientèle au 03.20.91.44.03 si vous souhaitez une intervention avec l’un de nos consultants.

Communiqué_Lancement_Paie_v19_Sage