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ECF – Report de la CVAE
La date limite de liquidation et de paiement du solde de la CVAE 2010 (relevé n° 1329-DEF) est reportée au 10 mai 2011. Attention, ce report ne vise pas la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs n° 1330-CVAE.
CET, CVAE et CFE
Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF (Etats Comptables et Fiscaux) dispose d’une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l’envoi des feuilles CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage ECF. Un assistant vous accompagne lors de la génération de ce nouvel état déclaratif.
ECF : Campagne fiscale 2011
Une version 16.20 de Sage ECF sera disponible fin Avril, elle vous permettra de gérer le nouveau flux EDI PAIEMENT pour régler l’acompte CVAE (déclaration 1329), à échéance du 15 Juin 2011
Le calendrier fiscal 2011 – TDFC Tous Régimes
Envoi Papier : 03 Mai 2011
TDFC : 18 Mai 2011
CVAE : la date limite
Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.
CVAE, CET : Report de la date de dépôt de la déclaration
Il y a quelques jours nous avions annoncé le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Economique Territoriale) décomposée comme suit :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises)
Après la liasse fiscale, pensez à la CVAE
Depuis le 01 Janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).
Elle est décomposée comme suit :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) – gérée dans votre logiciel ECF Sage

















