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Webinar Fiscal : En 2015, la dématérialisation fiscale est obligatoire pour tous, où en êtes vous ?

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En 2015, toutes les entreprises, quelle que soit le montant de leur chiffre d’affaires, seront dans l’obligation de dématérialiser leurs données comptables et fiscales et de les transmettre en EDI-TDFC :

  • leurs déclarations de résultats (Liasse fiscale),
  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises),
  • L’IS (Impôt sur les Sociétés),
  • Etc …

Les solutions Sage sont prêtes pour ces nouvelles obligations et adaptées à toutes les entreprises.

Jeudi 12 Février prochain, de 11h30 à 12h15, NRC et Sage organisent un webinar sur ces nouvelles obligations fiscales et vous présenteront les solutions dont vous aurez besoin pour passer sereinement cette période fiscale.

inscription

Si vous ne pouvez vous rendre disponible, choisissez une autre date.

Agenda :

  • Rappel du contexte légal
  • Point sur les nouvelles obligations fiscales et les échéances du calendrier 2015
  • Les solutions de mise en conformité apportées par Sage (SageEDI Fiscal / Sage ECF)
  • Les bénéfices utilisateurs
  • Comment NRC peut vous accompagner ?

Animateur :

  • Alain MUTEL, Chef de marché Comptabilité – Fiscalité – Finance chez Sage. Son profil Viadéo.

 

ECF – Report de la CVAE

La date limite de liquidation de la CVAE 2010 est reportée au 10 mai 2011.

La date limite de liquidation et de paiement du solde de la CVAE 2010 (relevé n° 1329-DEF) est reportée au 10 mai 2011. Attention, ce report ne vise pas la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs n° 1330-CVAE.

CET, CVAE et CFE

Qu’est ce que la CET ?

La contribution économique territoriale remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

Cette nouvelle taxe est composée :

  • de la CVAE :  la part assise sur le chiffre d’affaires et sur la valeur ajoutée  produite par l’entreprise.
  • de la CFE : la part foncière reverées aux communes et intercommunalités.

Qui est concerné par la déclaration de la CVAE ?

Sont redevables de la CVAE les personnes physiques et sociétés qui :

  • exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition,
  • sont imposables à la CFE,
  • réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.

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ECF : Campagne fiscale 2011

La campagne fiscale 2011 est lancée !

  • Mise à jour du millésime 2011 :
    • La mise à jour fiscale millésime 2011 ainsi que l’ActiveX pour la télé-déclaration des liasses à la DGFIP seront disponibles au téléchargement directement à partir de l’application courant Mars (attention votre logiciel Sage ECF doit être en version 16.02 pour générer votre liasse fiscale 2011)
    • Cette mise à jour comportera :
      • Les nouveaux feuillets agréés millésime 2011
      • Les outils de télé-déclaration EDI TDFC millésime 2011
      • Formulaires de télé-déclaration SCI

    Une version 16.20 de Sage ECF sera disponible fin Avril, elle vous permettra de gérer le nouveau flux EDI PAIEMENT pour régler l’acompte CVAE (déclaration 1329), à échéance du 15 Juin 2011
  • Le calendrier fiscal 2011 – TDFC Tous Régimes
    • Envoi Papier : 03 Mai 2011
    • TDFC : 18 Mai 2011
  • Lire la suite

    CVAE : la date limite

    Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.

    Par contre, vous avez jusqu’au 30/06/2010 pour envoyer votre feuillet par télé-déclaration via le portail Sage.

    Vous pouvez consulter les derniers articles à ce sujet sur notre blog : http://blog.nrc.fr/tag/cvae/

    A bientôt pour d’autres infos
    Le Service Sage chez NRC

    CVAE, CET : Report de la date de dépôt de la déclaration

    Il y a quelques jours nous avions annoncé le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Economique Territoriale) décomposée comme suit :

    • la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
    • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises)

    Nous venons d’être informés que la date limite de dépôt de la cotisation CVAE est reportée au 30/06/2010 pour la transmission via EDI (initialement le 15/06/2010) – attention sous format papier la date limite de dépôt est au 15/06/2010

    Petit Rappel :

    • La CVAE est « gérée » dans votre logiciel Etats Comptables et Fiscaux
    • Toute entreprise dont le CA excède 152 500 € est soumise à déclaration.

    Si le CA est supérieur à 500 K€, l’entreprise à l’obligation de télé-déclarer le feuillet CVAE à la DGFIP

    L’équipe NRC est à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires. N’hésitez pas à la contacter au 03.20.91.44.03

    A bientôt pour d’autres infos
    Le Service Sage chez NRC

    Après la liasse fiscale, pensez à la CVAE

    Depuis le 01 Janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).

     

    Elle est décomposée comme suit :

    • la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
    • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) – gérée dans votre logiciel ECF Sage

    1) Qui est concerné par la CVAE ?
    Toute entreprise dont le CA excède 152 500 € est soumise à déclaration.
    Si le CA est supérieur à 500 K€, l’entreprise à l’obligation de télédéclarer le feuillet CVAE à la DGFIP

    2) Sage et la CVAE
    Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF dispose d’une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l’envoi des feuilles CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage ECF. Un assistant vous accompagne lors de la génération de ce nouvel état déclaratif.

    Cette option est commercialisée selon le nombre de Siren, n’hésitez pas à questionner votre Attachée de Clientèle au 03.20.91.44.03

    Date légale envoi CVAE : 15 Juin 2010

    A bientôt pour d’autres infos
    Le Service Sage chez NRC