Archives du mot-clé calcul

Cotisation AT Accident de Travail et Calcul Fillon

La cotisation Accident de travail n’est plus à prendre en compte dans la limitation de l’allègement, nouveau Calcul Fillon 2011.C’est pourquoi vous devez effectuer cette modification sur toutes les rubriques Accident de travail (ex 2400).

  • Au niveau du menu « Listes / Rubriques », sur les rubriques correspondantes à l’URSSAF Accidents du travail, renseignez la zone « Sous total patronal 4 » (ou le sous total patronal indiqué dans la constante AC_URSSAF) par un <Non> dans l’onglet « Association Cumuls 1″…

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La cotisation Apec : nouveau mode de calcul

La cotisation APEC annuelle versée par les employeurs et les salariés cadres pour financer l’Association pour l’Emploi des Cadres (Apec) deviendra entièrement proportionnelle à partir du 01 Janvier. La cotisation forfaitaire prélevée sera quant à elle supprimée.

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