Archives du mot-clé 2011

Annualisation du calcul de l’allègement dit « FILLON »

L’article 12 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (dont fait partie la modification de la Loi Fillon) propose de calculer, à compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations patronales à laquelle l’entreprise peut prétendre non plus mois par mois, mais en fonction du salaire annuel. Cette mesure, dont le produit est estimé à 2 milliards d’euros par an, participe au financement de la réforme des retraites.

En revanche, cet aménagement du mode de calcul de la Loi Fillon ne remet pas en cause le principe même du dispositif visant, pour les bas salaires, jusqu’à 1,6 SMIC, à réduire le montant de cotisations patronales et à exonérer totalement de ces cotisations les rémunérations se situant au niveau du SMIC.

Lire la suite

Plafond de la Sécurité sociale 2011 : augmentation de 2,1 %

Le plafond de la Sécurité sociale 2011 est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé. Nous vous rappelons que le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2010 est de 2.885 euros.

Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et suite à l’augmentation potentielle de 2,1%, le plafond mensuel devrait atteindre 2946€.

Lire la suite