jan 11
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La cotisation Apec : nouveau mode de calcul
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La cotisation APEC annuelle versée par les employeurs et les salariés cadres pour financer l’Association pour l’Emploi des Cadres (Apec) deviendra entièrement proportionnelle à partir du 01 Janvier. La cotisation forfaitaire prélevée sera quant à elle supprimée.
A partir du 1 Janvier 2011 :
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Quelle que soit la tranche de salaire, la cotisation APEC sera assise sur la totalité de la rémunération, à partir du 1er euro et dans la limite du plafond de la tranche B,
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Le taux de 0,06% et sa répartition ne changeront pas (0,036% à la charge de l’employeur et 0,024% à la charge du cadre)
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La cotisation forfaitaire pour la tranche A sera supprimée
Exemple : un cadre perçoit un salaire annuel de 30.000 € (inférieur au plafond Sécurité Sociale). En 2010, la cotisation APEC est égale à un forfait de 20.77 Euros. En 2011, elle sera de 18 Euros (30.000 x 0,06%)
- A retenir : ce changement d’assiette de cotisation nécessite la modification du paramétrage du logiciel de Paie à compter du 01 Janvier 2011
N’hésitez pas à contacter notre service hotline Sage si besoin au 03.20.91.44.03
A bientôt pour d’autres infos
L’équipe Consulting Sage chez NRC
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