Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Depuis le 1er janvier 2013, le CICE – Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, quel que soit leur secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, libéral), et qu’elles soient imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Il est égal à 4 % des salaires y ouvrant droit (6 % pour ceux versés en 2014).

Cependant, bien qu’il s’agisse d’un crédit d’impôt et qu’il soit donc accordé par le fisc, ses bases de calcul n’en doivent pas moins être déclarées à l’URSSAF, laquelle les vérifiera et se chargera de les transmettre à l’Administration fiscale. Cette déclaration à l’URSSAF est la condition sine qua non pour bénéficier du CICE.

Séminaire NRC :

NRC organise les Mardi 19 mars à Lille et Jeudi 21 Mars à Arras une cession d’information, de 13h à 14h, sur l’impact du CICE dans votre logiciel de paye, inscrivez-vous.

Sujets abordés:

  • Comment déclarer les bases du CICE à l’URSSAF ?
  • Quels salaires déclarer ?
  • Calcul de la base et taux appliqué
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