Calcul annualisé de la réduction Fillon

La réduction Fillon dépend du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié et non plus de la base mensuelle. Un décret, entrant en vigeur au 1er janvier 2011, explicite les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul.

Ce dernier décret précise et rappelle le calcul du coefficient et les modalités de régularisation que l’employeur peut mettre en place. Le montant définitif de la réduction dépend de paramètres annuels alors que la réduction peut être calculée mensuellement par anticipation. Ce cas nécessitera la mise en place d’une régularisation annuelle ou mensuelle.

L’annualisation de l’allégement de charges sur les bas salaires (dit « Fillon ») propose 3 modes de calcul :

  • Le nouveau mode de calcul annuel
  • Le calcul mensuel avec régularisation annuelle

Cette régularisation peut aussi être annuelle : « Les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année tiennent alors compte de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents de l’année et le montant de cette réduction calculée pour l’année. »

  • Le calcul mensuel avec régularisation progressive

Cette régularisation peut être progressive, c’est à dire : « la régularisation des cotisations peut être opérée en cours d’année, d’un versement à l’autre, en faisant masse, à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l’année ou à dater de l’embauche si elle est postérieure. »

Quelle que soit la méthode de calcul retenue, l’entreprise devra historiser chaque mois les éléments nécessaires au calcul de lallégement « Fillon », et ce, dès janvier 2011. Sage anticipe ce dispositif avec la mise en place de rubriques d’historisation dans les versions 19.50 disponibles depuis le 2 décembre 2010.

D’après le décret 2010-1779 du 31 décembre 2010, JO 1er janvier 2011

Le nouveau plan de paie Sage sera disponible sur notre blog très prochainement. Nos équipes sont disponibles si vous souhaitez des conseils ou une assistance dans la mise en place de ce paramétrage de votre paie Sage.

Actu du 27.01.2011 : Découvrez notre plan d’action Calcul Fillon 2011

L’équipe Consulting Sage chez NRC

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