Passage à la DSN : focus sur les points de vigilance

DSNLes entreprises qui sont déjà passées à la DSN – plus de 400 000 à ce jour – doivent se familiariser à une nouvelle manière de déclarer leurs données sociales. Un exercice qui peut s’avérer un véritable casse-tête si l’on manque de préparation.

Cette semaine, l’Urssaf a appelé à la vigilance sur 4 points principaux où les erreurs sont fréquentes :

  • N’oubliez pas de consulter le tableau de bord DSN

Ce dernier vous permettra de corriger d’éventuels anomalies ou rejets suite à la transmission de la DSN mensuelle. Pour consulter le tableau de bord, rendez-vous sur le site net-entreprises, rubrique DSN.  Vous y retrouverez également les bilans de traitement par les organismes concernés (CPAM, Urssaf, Pôle Emploi…)

  • Paiement des cotisations

L’Urssaf  pointe du doigt l’obligation d’établir autant de paiements que de périodes pour lesquelles des cotisations ont été déclarées par la DSN. Deux paiements bien distincts seront donc effectués en cas d’établissement d’une DSN pour la période en cours et d’une DSN de régularisation pour une période précédente.

De plus, les entreprises qui ont choisi le paiement SEPA devront vérifier que leur mandat signé et daté a bien été réceptionné par leur banque.

Declaration-sociale-nominative-attendez-pas-2016-F

  • Cotisants trimestriels en DSN

Les entreprises possédant au maximum 9 salariés sont tenues d’effectuer leur entrée en DSN le premier mois du trimestre.

Par ailleurs, si l’entreprise démarre sa DSN en cours de trimestre, elle devra s’assurer auprès de son éditeur de logiciel de paie de produire une DSN mensuelle pour chaque mois du trimestre concerné :

-soit sous forme de DSN en retard.

-soit par régularisation des 2 premiers mois accompagnant la DSN du 3ème mois du trimestre.

Attention à bien paramétrer votre télépaiement et à ne pas effectuer de déclaration en double !

  • Erreur sur le taux d’accident de travail ou virement transport dans la DSN précédente

Si l’entreprise a émis une DSN avec un taux d’accident du travail ou un versement de transport erronés, l’Urssaf se charge d’effectuer directement les modifications. Il n’est pas nécessaire de transmettre une DSN rectificative.

Pour découvrir notre contrat Prism DSN et vous faciliter la DSN, cliquez ici

contact

Share Button

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *