Retraite complémentaire : la mensualisation est en marche

À partir du 1er janvier 2016 les sociétés de plus de 9 employés devront verser leurs cotisations de retraite complémentaire tous les mois et non chaque trimestre.

Ainsi, les entreprises devront traiter 12 paiements au lieu de 4.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Cela concerne toutes les entreprises du secteur privé de plus de 9 salariés.

Le code SIREN est pris en compte pour définir le nombre d’employé (Nombre de salariés au 31 décembre de l’année N-1).

Ainsi, si une société de 9 salariés au 31/12/2015 passe à 10 au 01/01/2016, elle n’est pas obligée de mensualiser.

Comment s’y préparer ?

Le 30 janvier 2016, vous verserez comme d’habitude votre échéance du 4ème trimestre 2015. Elle correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre, novembre et décembre. Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les échéances suivantes. Les cotisations prélevées sur les salaires devront être acquittées au plus tard le dernier jour ouvré du mois qui suit.

En pratique, pour les salaires versés en janvier, les cotisations devront être payées fin février et ainsi de suite.

Remarques complémentaires:

  • La mesure de la mensualisation des cotisations s’applique à toutes les entreprises de plus de 9 salariés, quel que soit leur mode de déclaration : DSN, DUCS / DADS-U, dématérialisé ou non.

Vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous.

 

Share Button

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *