Réforme du code du travail : du nouveau pour les télétravailleurs

Le télétravail est devenu une forme d’organisation de travail reconnue et recherchée autant par les employeurs que par les salariés.

Les raisons ? Une meilleure productivité, du temps gagné et moins de fatigue pour le salarié assurant ainsi une baisse d’absentéisme.

La réforme du code du travail a prévu depuis le 24 septembre 2017, des nouvelles mesures visant à réglementer davantage le télétravail, éviter les abus et protéger les salariés.

Voici les principaux changements :

Pour le salarié :

  • Le télétravail devient un droit. Le salarié peut demander à travailler à son domicile, par exemple en cas d’enfant malade, d’avis de grève ou d’intempéries. L’employeur qui s’y opposera devra justifier la légitimité de son refus.
  • Dans le cas inverse, si un salarié refuse un poste de télétravail, cela ne constitue pas un motif de licenciement.
  • Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits qu’un salarié travaillant dans les bureaux d’une entreprise. De ce fait, si un accident a lieu lors de son temps de travail, celui-ci sera considéré comme un accident du travail et pris en charge comme tel.

Pour l’employeur :

  • Informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements informatiques.
  • Informer prioritairement le télétravailleur de la disponibilité d’un poste dans les bureaux correspondant à ses compétences professionnelles.
  • Organiser un entretien annuel pour faire un point avec le télétravailleur sur ses conditions de travail.

Des mesures qui concernent pour le moment 16,7% des français exerçant le télétravail, que ce soit chez eux ou dans des espaces de co-working. Un chiffre qui devrait encore augmenter puisque 71% des français estiment que le télétravail devrait se démocratiser dans les sociétés.*

*Source RH Kronos

=> Plus d’informations ? Consultez l’ordonnance complète

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