Projet de loi de finances 2018 : les mesures phares

Le projet de loi de finances 2018 va être examiné le mercredi 27 septembre 2017 par le Conseil des Ministres. Quelles sont les principales mesures attendues ? Quels changements pour les entreprises et les particuliers ? 

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=> La transformation du CICE

Le CICE va être transformé en baisse de cotisations sociales pour les entreprises à partir du 1er janvier 2019.

=> Diminution de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés passera progressivement de 33% à 25% d’ici 2022.

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=> Confirmation du crédit d’impôt recherche (CIR)

Le CIR permet une réduction d’impôt pour les entreprises investissant dans la recherche et le développement.

=> Suppression des cotisations salariales

La suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage sera mise en place en 2 temps : -2,2 points en janvier 2018 et -0,95 point en octobre 2018. Les cotisations salariales représentent actuellement 2,40% du salaire pour l’assurance-chômage et 0,75% du salaire pour l’assurance-maladie.

=> Réforme de la CSG

La contribution sociale généralisée va augmenter de 1,7 points. Cette hausse vient compenser la suppression des cotisations salariales. La CSG est un impôt prélevé sur les revenus d’activité afin de participer au financement de la sécurité sociale.

=> Remplacement de l’ISF par IFI

L’impôt sur la Fortune sera supprimé au profit de l’impôt sur la Fortune Immobilière qui permettra l’imposition de tous les biens immobiliers dont la valeur est supérieure à 1.3 millions d’euros.

=> Suppression de la taxe d’habitation

Dès 2018, la taxe d’habitation diminuera de 30% pour les personnes dont le revenu est inférieur à 20.000€ par an. 80% des foyers seront concernés. Une suppression totale de la taxe d’habitation est envisagée à l’horizon 2020.

=> Instauration du Flat Tax

Il s’agit d’un prélèvement unique sur les revenus du capital, à hauteur de 30%. L’assurance-vie sera également impactée pour les flux financiers supérieurs à 150.000€.

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=> Et pour 2019 ?

Le prélèvement à la source est le principal changement attendu pour le 1er janvier 2019. Ce dernier est déjà en phase d’expérimentation sur des entreprises volontaires.

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