Paie 2016 – Quels changements ?

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale ou encore modification du calcul de la réduction Fillon. Retrouvez l’ensemble des chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016.

À noter tout d’abord que le montant du SMIC passe de 9€61 à 9€67.

1. Plafond sécurité sociale : 3218€  au lieu de 3170€ (modifier la constante Plafosoc)

L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel.
Le plafond s’élève à 3 218 € par mois, et 177 € par jour.
Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs sont :

  • Plafond annuel : 38 616 € ;
  • Plafond trimestriel : 9 654 € ;
  • Plafond par quinzaine : 1 609 € ;
  • Plafond par semaine : 743 € ;
  • Plafond horaire : 24 €.

Ces valeurs s’appliquent aux rémunérations versées en 2016. Par exception, les employeurs d’au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d’emploi devront encore utiliser le plafond 2015 pour les salaires de 2015 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2016.

2. Montant de la GMP

Le montant de la GMP 2016 vient d’être fixé. Le salaire charnière s’établit à 3 549.24€ soit 331.24€ (modifier la constante GMP_MENS).

Cotisations de retraite complémentaire AGIRC : paramètres de la GMP pour 2016

Les paramètres de la garantie minimale de points (GMP) pour 2016 viennent d’être diffusés.
Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 816,84 € par an (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 68,07 € par mois (dont 25,84 € de part salariale et 42,23 € de part patronale).
Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 42 590,88 € pour 2016 (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 3 549,24 € par mois.
Dès lors, la GMP intervient lorsque la tranche B « naturelle » est inférieure à 331,24 € par mois pour un salarié temps plein (3 549,24 € – 3 218 € = 331,24 €).
Rappelons que ni l’AGFF, ni la CET, ni l’APEC ne sont dues sur l’assiette de la GMP. Notons enfin que la circulaire ne distingue plus entre GMP provisoire et définitive, mais indique seulement les valeurs 2016 à retenir dès le 1er janvier (l’ensemble des paramètres de calcul sont d’ores et déjà connus).

paie2016

3. Augmentation des cotisations vieillesse et maladie 

Rub 2100 tx sal 1.10 tx pat 14.69 au lieu de 1.05 et 14.60
Rub 2200 tx sal 6.90 tx pat 8.55 au lieu de 6.85 et 8.50

ATTENTION les rubriques 3100, 3105, 3110, 3115 sont aussi concernées si vous les utiliser dans votre paie !

Pour les salariés du régime général, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée est fixé au 1er janvier 2016 à :

  • 8,55 % pour la part patronale ;
  • 6,90 % pour la part salariale.

Et le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passera à :

  • 1.85 % pour la part patronale ;
  • 0.35 % pour la part salariale.
  • Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % au 1er janvier 2016 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
  • Un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, modifie le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s’applique aux cotisations et aux contributions de
    sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 (décret 2015-1852 du 29 décembre 2015,
    art. 3-I, JO du 31).
  • Cotisation patronale d’assurance maladie
  • Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc.art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % après abattement de 30 %.

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4. Cotisation AGS : baisse en 2016

Rub 4200 et 4020 taux patronal 0,25 % au lieu de 0,30%

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 6 janvier 2016, de réduire le taux de la cotisation des entreprises à 0,25% au 1°janvier 2016. Baisse de contribution après 3 ans de gel à 0,30% Le conseil d’administration a pris cette décision en tenant
compte de  » l’état actuel de la conjoncture et des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises, ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales « .

5. Réduction de cotisations Fillon

  • Modifier la Constante ALG_MAX si 0.2795 alors 0.2802 sinon si 0.2835 alors 0.2842
  • La formule de calcul du coefficient de la réduction de cotisation Fillon dépend notamment d’un paramètre « T », égal à la somme, au niveau du SMIC, des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et d’une partie de la cotisation AT/MP. Ce paramètre correspond aussi au montant maximal du coefficient (affecté d’un coefficient de 100/90 pour les salariés affiliés à des caisses de congés payés).
  • Ce même décret prévoit qu’à partir de 2016, la réduction Fillon s’applique à hauteur de 0,93 point sur la cotisation AT (au lieu de 1 point en 2015) (c. séc. soc. art. D. 241-2-4 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-I, JO du 31).
  • Ce changement ainsi que l’augmentation de la cotisation patronale d’assurance maladie ont conduit les pouvoirs publics à revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction de cotisations Fillon (c. séc. soc. art. D. 241-7 modifié pour le cas général ; c. séc. soc. art. D. 711-8 modifié pour le régime des mines ; c. séc. soc. art. D. 711-9 pour le régime des clercs et employés de notaire).
  • Les tableaux ci-après résument les nouvelles valeurs à prendre en compte.

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6. Cotisation URSSAF Allocations familiales

En attente de publication de la circulaire pour 2016. Le paramétrage proposé sera mis à jour dans un prochain PPS pour être appliqué en avril.
Le paramétrage proposé ci-dessous doit être mis en place dès le premier mois de l’année afin que les éventuelles régularisations de taux puissent s’appliquer dès changement des seuils d’exonération.

Evolutions règlementaires

  • A compter du 1er avril 2016, le taux réduit d’allocations familiales de 3,45 % s’appliquera aux rémunérations qui n’excèderont pas 3,5 SMIC

Ainsi, les seuils sont fixés :

  • 1,6 fois le SMIC « FILLON » pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2016
  • 3,5 fois le SMIC « FILLON » pour la période 1er avril au 31 décembre 2016

Pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux d’allocations familiales de 1,8 point, est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.

  • A compter du 1er janvier 2015 le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an
    Pour les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC, le taux est maintenu à 5,25% (régularisation du taux de 1,8%).
    Si la rémunération redevient inférieure à 1,6 SMIC, la régularisation pratiquée est annulée par une régularisation de -1,8%.

Mise en place du paramétrage

Préambule

Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie Sage.
Le paramétrage est basé sur le code du travail, il ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP……etc.).

Pré requis

Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques.

Cas non géré
Liste non exhaustive :

  • Régularisation annuelle

Mise en place dans votre dossier

Le paramétrage mis en place est une régularisation progressive de la cotisation. Ce qui signifie que la régularisation du taux (+1,8% ou -1,8%) se fera chaque mois.

Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage

Afin de gérer le cumul des deux seuils d’exonération à comparer à la rémunération annuelle (1,6 et 3,5 SMIC), une rubrique d’historisation a été créée.

Le paramétrage de la cotisation URSSAF Allocations familiales, utilise l’élément suivant :

  • La rubrique :
    • 2311 « Limite d’exonération AF »

Les adaptations dans votre dossier

  • Rubrique 2311 « Limite d’exonération AF » : Permet d’historiser le seuil d’exonération du SMIC (1,6 SMIC et 3,5 SMIC)

tableaucoti

Le champ Base doit contenir la même constante que celle du montant patronal de la rubrique 6346 (SMIC Fillon).
La rubrique 2311 doit être placée après la rubrique de SMIC Fillon (rubrique 6346 dans le Plan de paie Sage) et avant les rubriques de Complément et de Régularisation de taux d’allocations familiales (rubriques 2320 et 2330 dans le Plan de paie Sage).

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IMPORTANT : 

Les bulletins modèles

La rubrique 2311 « Limite d’exonération AF » doit être activée dans tous les bulletins modèles des salariés concernés par la cotisation d’allocations familiales à taux réduit.

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2 réflexions au sujet de « Paie 2016 – Quels changements ? »

  1. Nancy Roux de Lusignan

    J’ai constaté qu’après avoir fait la paie de janvier 2016 il y eu deux erreurs qui se sont produits dans la paie. le montant du plafond de la SS les chiffres ont été inversées que je pensais régulariser sur le mois de février mais quand j’ai vu l’état de cotisations mensuel j’ai remarqué aussi que la rubrique 2311 s’est insérée dans certains bulletins et dans le résumé de cotisations pour payer l’URSSAF cette rubrique apparaît ce qui me donne un montant à payer « énorme » . Est-ce que tout cela est dû à l’erreur de saisie du plafond? Que dois-je faire?

  2. webmaster.nrc Auteur de l’article

    Bonjour,

    Si vous observez des erreurs je pense qu’il vous faut contacter le service technique attaché à votre solution, je n’ai pas les informations pouvant vous aider.

    Je reste à votre disposition si nécessaire.

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