Nouveau Calendrier DSN – Octobre 2015

Dans l’attente d’une parution d’un décret officiel, le Premier ministre Manuel Valls a récemment annoncé que la « Déclaration Sociale Nominative sera déployée progressivement en 2016 » ; première déclaration « officielle » sur un aménagement du calendrier initialement prévu.

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« Calendrier initialement prévu »

En l’état actuel des textes, la DSN doit être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016 (c. séc. soc. art. L. 133-3-5 ; loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 35).

L’annonce du Premier ministre laisse augurer que la phase 3 ne sera pas « en production » pour les payes de janvier 2016. Si elle est ouverte à cette date, ce sera sans doute uniquement en phase pilote. Dans cette hypothèse, la phase 2 se prolongera au moins en partie sur 2016. Dans un premier scénario, la généralisation de la DSN serait maintenue 1er janvier 2016, mais en phase 2.

La montée en charge « phase 3 » s’effectuerait ensuite progressivement. Mais le discours du Premier ministre laisse également place à un autre scénario, sans doute plus probable. Le terme de « déploiement progressif », utilisé par Manuel Valls sans plus de précision, ouvre également la voie, par exemple, à des seuils de bascule obligatoire, permettant d’intégrer peu à peu les entreprises qui ne sont pas encore en DSN. Dans cette optique, la bascule à la DSN ne serait pas obligatoire pour tous au 1er janvier 2016. Certaines entreprises auraient alors plus de temps pour se préparer.

Reste une question subsidiaire, celle de la DADS : à s’en tenir aux textes actuels, la dernière DADS au format actuel DADS-U N4DS devait être souscrite pour le 31 janvier 2016, sauf certaines exceptions. Il est probable que le réaménagement du déploiement de la DSN ne sera pas sans conséquence sur ce calendrier, au moins pour certains employeurs.

Un besoin ? Un conseil ? Faites appel à NRC, l’expert Paie et DSN du Nord Pas de Calais

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