Normes Sociales : tous les changements au 1er juillet 2017

Ce 1er juillet 2017, des nouveautés ont pris effet concernant la paie, l’aide à l’embauche ou encore le CITS. NRC fait le point sur ce qui a changé et l’impact sur votre activité.

SDO

Baisse de la Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)

Le taux actuel de 0.20% de part patronale passe à 0.15%.

Fin de l’aide à l’embauche

Les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois dans les PME effectuées à partir du 1er juillet 2017 n’ouvrent plus droit à une aide à l’embauche. Vous pouvez toutefois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le début du contrat soit jusqu’au 30 décembre 2017 maximum pour une embauche au 30 juin 2017.

Changement du taux de transport :

Le taux de transport a été modifié dans un certain nombre de communes. Pour savoir si vous êtes assujetti au nouveau taux, rendez-vous sur le site de l’Urssaf

Crédit d’impôt de Taxe sur les salaires :

Le CITS a pour objet d’encourager le développement des activités non lucratives et de favoriser l’emploi dans ces structures grâce à l’allègement des charges qui en résultera. Le CITS s’adresse aux organismes ne cotisant pas au CICE et qui payent la Taxe sur les salaires.

Retrouvez l’intégralité de la loi sur le site du gouvernement .

=> Le CITS impacte votre logiciel de paie. Contactez-nous pour en savoir plus.

Nouvelle carte des zones de revitalisation rurale :

D’anciennes communes sortent de la liste tandis que d’autres font leur apparition. Ces zones peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.

Retrouvez le détail de cette carte  sur le site du gouvernement.


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