Toutes les modifications sociales au 1er janvier 2018

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Le 4 décembre dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2018. NRC fait un point sur les principales mesures qui toucheront les entreprises :

  • Hausse de la CSG sur les salaires et autres revenus d’activité : 

A compter du 1er janvier 2018, le taux de la CSG passera de 7,5% à 9,2%. La part déductible s’élèvera à 6,8% au lieu de 5,1% actuellement. Quant à la part non déductible, elle restera inchangée (2,4%).

  • Hausse des prélèvements sociaux sur les dividendes, les intérêts sur les comptes courants d’associés et les plus-values de cessions de parts :

Le taux de la CSG passera de 8,2% à 9,9% sur les revenus du patrimoine / fonciers et les placements (type dividendes). Le taux global des prélèvements sociaux sur ces revenus atteindra donc 17,2% au lieu de 15,5% actuellement. La part déductible sera également de 6,8% tandis que la part non-déductible restera à 3,1%. Ces nouveaux taux prendront effet sur l’imposition des revenus de 2017, sauf pour les plus-values immobilières qui ne concerneront que celles générées à partir du 1er janvier 2018.

  • Baisse des charges pour les Gérants majoritaires :

Les gérants majoritaires de SARL et d’EURL et plus globalement les travailleurs indépendants pourront profiter d’une baisse de cotisations sociales sur leur revenu d’activité et ce, afin de compenser la hausse de la CSG. Pour la plupart d’entre eux, il n’y aura plus de cotisation d’allocations familiales. De plus, une exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité sera mise en place sur les revenus inférieurs à 43.000 euros par an.

  • Suppression ou baisse des cotisations salariales :

La cotisation salariale d’assurance maladie fixée à 0,75 % sera supprimée dès le 1er janvier 2018. La cotisation d’assurance chômage sera diminuée à 0,95% à cette même date avant d’être complètement supprimée dès le 1er octobre 2018.

  • Suppression du RSI :

A partir du 1er janvier 2018, les salariés cotisant au RSI pour leur assurance maladie seront désormais affiliés au régime général des salariés mais paieront cependant les mêmes cotisations.

  • Baisse du CICE :

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) passera de 7% à 6% dès le 1er janvier 2018.

  • Augmentation de la TVS :

La taxe sur les voitures de sociétés (TVS), basée sur le taux de CO2 émis, sera majorée. Elle sera appliquée sur la période imposable à partir du 1er janvier 2018. Le but ? Inciter les entreprises à opter pour des véhicules plus propres.

=>  Retrouvez plus de détails sur la loi sur le site du Sénat.fr

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