Loi de finances 2017 : les mesures qui vous attendent

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L’Etat prépare déjà le projet de loi de finances 2017 avec en perspective une baisse d’impôt…et l’augmentation du CICE. 

NRC fait un point sur les principales mesures envisagées :

  • Augmentation du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi devrait augmenter d’un point en passant de 6% à 7% au 1er janvier 2017.

  • Baisse de l’impôt sur les sociétés pour le PME
  • Prolongation du dispositif de suramortissement de 40%

Il devrait être prolongé sur certains investissements jusqu’au 15 avril 2017.

  • Prolongation de l’aide à l’embauche PME
  • Création de la nouvelle taxe locale TSER

La Taxe Spéciale d’Equipement Régional s’ajoutera à la CFE pour les entreprises.

Ces mesures ne seront néanmoins définitives qu’au moment de la publication de la loi. Nous vous tenons bien évidemment informés de toute l’actualité légale relative aux PME sur notre blog et notre compte Twitter.

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