Généralisation progressive de la DSN

Le gouvernement vient d’annoncer officiellement qu’une mise en place progressive de la DSN pour les TPE et les PME serait mis en place.

Ceci devrait permettre une généralisation de la DSN pour l’ensemble des entreprises d’ici juillet 2017.

pdf   Lire le  communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale

En effet, au cours de l’année 2016, près de 1,5 millions de TPE et PME vont abandonner leurs anciennes obligations déclaratives afin d’adopter définitivement la DSN. Pour ne pas faire de ce projet un échec, elles (et les experts-comptables concernés) vont devoir se préparer correctement pour cette transition.

Les entreprises devront alors s’approprier pleinement les différentes modalités déclaratives et s’adapter correctement à leurs logiciels de paie. En effet, les pouvoirs publics accorderont une certaine souplesse aux entreprises afin de garantir la mise en place de ce projet dans des conditions optimales de sécurité.

Les facteurs déterminant les différentes échéances seront :
• Si vous avez recours à un expert-comptable
• Si vous avez recours à un tiers déclarant
• Si vous gérez vous-même votre paie et vos déclarations sociales

Faites vous accompagner par un expert de la DSN !

NRC, intégrateur informatique régional expert Paie, vous accompagne dans la mise en place ou dans le déploiement de votre DSN. Nous continuerons à vous informer lors de la publication d’article de textes légaux à ce sujet.

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