Flash info : report de la DSN Phase 3 !

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Comment passer en DSN Phase 3 ? Quelles sont les dates limites ? 

La DSN phase 3 se généralise dans l’intérêt de tous dès début 2017 c’est-à-dire sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février.

Cependant, considérant les difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises à ce que tous basculent en phase 3 (ceux en phase 2 et ceux qui n’ont pas encore démarré la DSN) dès la paie de janvier, il est admis l’orientation suivante.

Vous êtes en capacité de transmettre votre DSN Phase 3 très près de l’échéance du 5 ou 15 Février mais avec quelques jours de retard

Il est recommandé de ne pas transmettre de DSN Phase 2 mais de terminer le paramétrage de votre DSN phase 3 en suivant la procédure ci-dessous :

Transmettez votre DUCS Urssaf aux échéances requises

Transmettez la DSN Phase 3 SANS les blocs agrégats Urssaf (blocs 22 et 23) et SANS paiement Urssaf au bloc 20

Vous serez en capacité de transmettre la DSN Phase 3 dans quelques semaines (c’est-à-dire après la date d’échéance du 5 ou 15 Février)

Le prolongement de la DSN Phase 2 est admis en production.

Néanmoins vous devrez impérativement transmettre la DSN Phase 3 au plus tard le 5 ou 15 Avril (paie du mois de Mars)

  • Cas N°2 : les entreprises n’ayant pas encore démarré la DSN

 

Pour les entreprises non encore entrées en DSN, il est admis que les démarrages peuvent s’opérer entre les paies de janvier transmises les 5 ou 15 février et celles de mars transmises les 5 ou 15 avril.

Il ne sera pas appliqué de pénalités, et dans l’intervalle, les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, Orgaismes complémentaires) sont à transmettre aux organismes concernés.

 

Vous n’êtes pas en capacité de transmettre votre DSN Phase 3 dès la paie de janvier à échéance le 5 ou 15 Février.

Transmettez votre DSN Phase 3 soit sur la paie de Février à échéance le 5 ou 15 Mars ou sur la paie de Mars transmise le 5 ou 15 Avril.

Dans l’intervalle, les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, Organismes complémentaires) sont à transmettre aux organismes concernés.

 

Pour toute information supplémentaire,
n’hésitez pas à nous contacter au 03 20 91 44 03

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