Fiche pratique : Le fichier des écritures comptables (FEC)

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Qu’est-ce que le FEC ?

Le FEC est un fichier dématérialisé comprenant  l’ensemble des enregistrements comptables d’une entreprise. Il est produit directement depuis le logiciel de comptabilité.

A quoi sert le FEC ?

Le fichier des écritures comptables sert à contrôler la comptabilité d’une entreprise en s’assurant de la cohérence entre les documents et les déclarations fiscales effectuées.

En cas de vérification par l’administration fiscale, le FEC permet de gagner un temps considérable en regroupant tous les tris, calculs et données dans un même document.

Qui est concerné par le FEC ?

Toutes les entreprises possédant un système de comptabilité informatisé ont l’obligation de fournir une copie de leur fichier d’écritures comptables. Cette obligation s’applique aussi bien aux entreprises payant l’impôt sur les sociétés qu’aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (dans le cas des catégories BIC, BNC et BA).

Les auto-entrepreneurs sont quant à eux dispensés.

Comment éditer un FEC ?

Le logiciel de comptabilité doit être configuré pour produire un FEC conforme et complet où figureront notamment les écritures d’inventaires et les écritures d’à-nouveaux. Ce dernier sera ensuite transmis au contrôleur fiscal lors de sa première visite.

Le FEC contient les données suivantes :

  1. Code du journal de l’écriture comptable
  2. Libellé du journal de l’écriture comptable
  3. Numéro de l’écriture comptable (devant être basé sur une séquence continue)
  4. Date de comptabilisation de l’écriture comptable
  5. Numéro de compte (compte réellement utilisée par l’entreprise, en fonction de son plan comptable)
  6. Libellé de compte
  7. Numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)
  8. Libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)
  9. Référence de la pièce justificative
  10. Date de la pièce justificative
  11. Libellé de l’écriture comptable (identification littérale du motif de l’écriture comptable)
  12. Montant au débit
  13. Montant au crédit
  14. Lettrage de l’écriture comptable (à blanc si non utilisé)
  15. Date de lettrage (à blanc si non utilisé)
  16. Date de validation de l’écriture comptable
  17. Montant en devise (à blanc si non utilisé)
  18. Identifiant de la devise (à blanc si non utilisé)

Il est à noter que l’administration fiscale détruit le fichier à l’issue de la vérification.

Que risque-t-on si l’on ne fournit pas le FEC ?

Si l’entreprise ne remet pas le fichier des écritures comptables ou si elle fournit un FEC non conforme, elle s’expose à une amende de 5 000 € ou une majoration de 10% des droits mis à la charge du contribuable dans le cas d’une rectification.

Votre logiciel de comptabilité est-il configuré pour produire un FEC conforme ?

Sage 100c Comptabilité permet d’éditer un FEC simplement et d’appréhender sereinement les contrôles fiscaux.

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