DSN : report de la phase 1

De nombreuses demandes relatives aux délais d’installation de la Déclaration Sociale Nominative dans les entreprises ont poussés les organismes à prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie de septembre.

D’ici la fin du mois de septembre, que la DSN soit souscrite à un titre obligatoire ou volontaire, les entreprises ont le choix de transmettre une DSN au format phase 1 ou phase 2. A partir du mois d’octobre 2015, seule la DSN au format phase 2 sera admise. (Vous pouvez retrouver ici le guide DSN phase 2)

Les entreprises payant leurs cotisations mensuellement, ainsi que les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées, pourront déposer une DSN phase 1 ou phase 2 pour le mois déclaré « septembre » le 5 ou le 15 octobre 2015. Celles n’ayant pas encore déposé de DSN pourront le faire en phase 2 à compter de la paie d’octobre.

Retrouvez tous les détails sur http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#bascule

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Autre information importante, concernant l’attestation employeur et la DSN :

Effectuer un signalement de fin de contrats de travail est non libératoire, vous devez consulter le tableau de bord de la DSN, afin de récupérer l’AER (allocation équivalent retraite) et la remettre au salarié. Si l’AER n’apparaît pas, vous devrez utiliser l’ancienne procédure.

Certaines entreprises ont refusées de remettre l’AER au salarié lors du départ, ce qui conduit à des impossibilités d’indemnisation des salariés.

DSN

Pour tout savoir sur la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative, les dates et les avantages, rendez-vous sur notre site !

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Une réflexion au sujet de « DSN : report de la phase 1 »

  1. LOPEZ JEAN

    Bonjour,
    Comment une association n’utilisant pas de logiciel de paie peut elle déclarer la dsn et est elle obligée de la faire ou peut elle continuer à déclarer ses ducs trimestrielles.
    y a t-il des report de date ou délais pour la mise en oeuvre de cette disposition de simplification compliquante.
    merci

    Jean LOPEZ

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