DSN : Heure limite de dépôt

L’envoi de la DSN mensuelle est contraint par une date limite de réception par les points de dépôt qui est située au 5 du mois pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance pour la DUCS et au 15 du mois pour les autres.

Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales) a indiqué que l’heure limite de dépôt de la DSN, ces jours-là, était fixé à 12 h et non 23h59. Ainsi, une DSN déposée le 5 du mois M+1 à 14 heures sera considérée comme ayant été déposée en retard.

A noter que ces dates ne préjugent pas des suites qui pourront résulter des travaux liés à la montée en charge de la DSN. Les déclarations « annule et remplace » pour DSN mensuelles sont admises uniquement jusqu’à la date butoir de la DSN (5 ou 15) retenue pour l’entreprise. Au-delà de cette date, les rectifications sont à opérer dans les paies des mois suivants et donc figureront dans une DSN ultérieure.

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place de votre DSN ?

Faites appel à NRC, l’expert Paie du Nord Pas de Calais !

Mise en place de la DSN

Mise en place de la DSN

 

Share Button

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *