Fin de la phase 1 à compter de Novembre 2015

À partir des exigibilités des 5 et 15 novembre 2015, seule la DSN complète au format phase 2, portant nécessairement les cotisations Urssaf, sera admise pour les entreprises du régime général.
Si vous transmettez actuellement des DSN au format phase 1 ou au format phase 2 mais sans renseigner les cotisations Urssaf, vous devez donc préparer votre passage complet en phase 2.

Pour vous aider, nous vous invitons à consulter plus particulièrement le guide de démarrage phase 2, qui synthétise les grandes étapes à suivre pour bien appréhender cette phase, ainsi que la documentation relative aux cotisations en DSN. En cas de difficulté plus spécifique, vous pouvez également poser vos questions à notre base de connaissances ou appeler le 0811 376 376.

À noter : pour les entreprises du régime agricole, seule la DSN au format phase 2 sans les agrégats sera acceptée à partir des échéances de novembre.

En savoir plus sur la DSN.

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