Dépôt de votre DSN et régularisation

De nouvelles mesures de tolérances ont été instaurées suite aux échanges entre le MEDEF et la DSS, concertnant le dépôt de votre DSN et la régularisation

En effet, aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF seulement :

  • En cas d’absence de transmission de la DSN lors de la 1ère échéance prévue les 5 et 15 mai 2015
  • Pour les 3 échéances suivantes (DSN de juin, juillet et août) dès lors que l’entreprise a pris contact avec l’URSSAF et démontré les efforts engagés et l’explication des problèmes rencontrés.
  • Si vous êtes confrontés à des écarts techniques, et si vous souhaitez en savoir plus sur les actions à mener, télécharger le document complet :

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Démarrage de la phase 2

Si vous avez prévu de démarrer la phase 2 de la DSN, vous devez intégrer les déclarations de cotisations aux Urssaf.

3 grandes étapes sont à faire pour sécuriser votre démarrage :

  • Se préparer à déposer la DSN : vérifier la validité des SIRET, émettre une DSN en fichier test…
  • Déposer la DSN réelle
  • En cas d’anomalie, doubler votre DSN d’une Ducs

Pour tous les détails concernant la phase 2 de la DSN, les dates et les étapes, téléchargez le document complet ici :

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Vous souhaitez de l’aide dans la mise en place de la DSN ? Contactez-nous.

NRC, intégrateur informatique dans le Nord Pas-De-Calais, spécialiste DSN.

Retrouvez toutes les informations sur la DSN sur notre site internet www.nrc.fr

 

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