Se préparer à la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

La CVAE est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle concerne toutes les entreprises ou travailleurs indépendants réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 000 € HT et ce, quel que soit leur statut juridique ou régime d’imposition.

La CVAE nécessite un paramétrage dans votre logiciel de paie afin de produire une DSN conforme.

Comment se calcule la CVAE ?

La CVAE se calcule avec la formule suivante :

(valeur ajoutée x taux d’imposition) + [(valeur ajoutée x taux d’imposition) x1%]

Seuls sont pris en compte les charges et produits relatifs à des activités imposables.

Le taux d’imposition effectif appliqué est obtenu suivant un barème variable selon le chiffre d’affaires de l’entreprise au moment du versement des acomptes et du solde.

taux imposition cvae

Les entreprises avec un chiffre d’affaires dépassant les 500 000 € HT mais dont la CVAE est inférieure à 250 € devront tout de même verser une contribution minimale de 250 €.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € HT et non redevables de la CVAE, se doivent d’effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d’imposition.

Comment effectuer sa téléclaration ?

La télédéclaration et le téléréglement de la CVAE sont obligatoires pour toutes les entreprises.

Pour configurer votre DSN dans le logiciel Sage Paie i7 et produire le fomulaire Cerfa n°1330, nous vous invitons à consulter le guide de procédure CVAE sur notre blog ou contacter nos équipes afin d’effectuer les modifications nécessaires.

=> Pour plus d’informations, consultez le site du Service Public.

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