Bulletin de paie clarifié : pensez à paramétrer votre logiciel

Déjà en application pour les entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de paie clarifié deviendra obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2018. Il prévoit le regroupement des cotisations par risques. Avez-vous pensé à paramétrer votre logiciel de paie pour être en conformité ?

La clarification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le gouvernement, autour de deux préoccupations claires :

• le rendre compréhensible à chaque salarié
• faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur…

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Quels sont les bénéfices du bulletin clarifié ?

• Plus de lisibilité
• Plus de pédagogie
• Nombre de lignes divisé par deux
• Libellés désormais plus clairs
• Structuration par postes de charges

Les lignes de cotisation seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite et assurance santé. Les autres contributions dues par l’employeur tiendront désormais sur une seule ligne.

=> Votre logiciel de paie devra être configuré afin de prendre en compte ces regroupements <=

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le code du travail prévoit de punir d’une contravention de 3ème catégorie toute infraction au bulletin de paie. Soit 450 € pour chaque bulletin non conforme.

Quelles seront les mentions présentes dans le nouveau bulletin de paie clarifié ?

  • L’identité de l’employeur
  • L’identité du salarié
  • L’intitulé de la convention collective applicable
  • La période et le nombre d’heures de travail
  • Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés
  • La rémunération brute
  • La nature et le montant des accessoires de salaire (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales
  • Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales
  • La nature et le montant des autres versements et retenues
  • La rémunération nette
  • La date de paiement
  • Le montant total versé par l’employeur
  • Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
  • La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr
  • La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Libellés selon le statut du salarié : cadre ou non-cadre :

Bulletin non-cadre

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Bulletin cadre

cadre

Pour plus d’infos sur le paramétrage de votre logiciel de paie, contactez nos équipes !

contacter NRC

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