Clarification et dématérialisation du bulletin de paie : quels changements pour 2017 ?

Ce 1er janvier 2017, le bulletin de paie clarifié est devenu obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. (Décret n° 2016-190 du 25/02/2016)

Cette obligation se généralisera le 1er janvier 2018 à toutes les entreprises. NRC revient sur les points clés de cette refonte, qui nécessite d’être préparée et expliquée aux salariés.

La clarification du bulletin de paie entre dans le cadre du « choc de simplification » datant de 2013.

S’il ne change bien évidemment en aucun cas le salaire final, le bulletin de paie évolue cependant dans sa forme en regroupant les cotisations selon 5 grandes familles : Famille, Retraite, Santé, Accidents du travail, Sécurité Sociale et Assurance Chômage.

Selon le statut du salarié (cadre ou non-cadre) l’ordre des mentions obligatoires peut varier.

Avec cette nouvelle structure, l’objectif est de donner du sens à des mentions jusqu’alors perçues comme complexes par les salariés. Les lignes URSSAF, AGFF ou AGIRC ainsi que les mentions « taxe d’apprentissage » ou « financement organisme syndical » disparaissent au profit d’une case « total versé par l’employeur ». Ce total correspond à la somme du salaire brut + les contributions et cotisations de l’employeur.

exemple de bulletin de paie clarifié

N’hésitez pas à informer vos salariés des changements à venir afin d’ouvrir le dialogue et anticiper les questions.

Vérifiez également que votre logiciel de paie est en conformité avec cette obligation de clarification.

Et qu’en est-il de la dématérialisation des bulletins de paie ?

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises, quel que soit leur effectif, ne sont plus obligées d’obtenir l’accord préalable du salarié avant de dématérialiser son bulletin de paie. Néanmoins, ce dernier peut s’y opposer à tout moment. L’employeur devra alors prendre en compte ce refus dans un délai de 3 mois maximum.

Selon ce même décret (n° 2016-1762 du 16/12/2016) le bulletin de paie dématérialisé doit être accessible via le CPA (Compte Personnel d’Activité) :14944

  • soit pendant une durée de 50 ans.
  • soit jusqu’à ce que le salarié ait 75 ans.

L’entreprise peut mettre à disposition de ses salariés un coffre-fort associé au CPA et qui devra garantir l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et l’accessibilité des bulletins de paie.

Dans ce cadre, Sage lance Sage Dématérialisation & RH, une solution développée en partenariat avec PeopleDoc et qui répond aux enjeux de transformation digitale des entreprises.

sage-dematerialisation-rh

Pour plus de renseignements, consultez notre article de blog

Share Button

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *