Réduction du taux de cotisation sur les allocations familiales

A compter du 1er avril 2016, le taux de cotisation des allocations familiales sera réduit de 1.80 point pour les entreprises éligibles à des critères prédéfinis par l’Urssaf. Vous êtes peut-être concerné. Nous avons fait le point sur la nouvelle législation et les changements à venir pour votre société.

La cotisation est aujourd’hui fixée à 5.25 % et exclusivement à la charge de l’employeur. Elle est calculée sur la totalité de la rémunération.

Taux de cotisation URSSAF

Source : Urssaf.fr

Depuis le 1er janvier 2015, le taux est passé à 3.45% pour les salariés dont l’employeur remplit les conditions suivantes :
-L’entreprise entre dans le champ d’application de la réduction des cotisations et contributions patronales. (Pour savoir si vous êtes éligibles, cliquez ici)
-Les rémunérations ou gains sont inférieurs ou égaux à 1.6 fois le Smic annuel.

Les employeurs relevant des régimes spéciaux ne sont donc pas concernés par cette réduction.

A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit de 3.45% s’appliquera également aux rémunérations inférieures ou égales à 3.5 fois le Smic sur l’année.

La législation spécifie que les entreprises de moins de 10 salariés pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi devront tenir compte de ce nouveau taux sur les rémunérations versées en mai pour la période de travail d’avril 2016.

Cette révision du taux de la cotisation d’allocations familiales va entraîner des changements dans les modalités de déclaration.

En effet, la contribution de 1.80 % correspondant à la différence entre le taux fixe habituel et le taux réduit, fera l’objet d’un traitement à part et de codes types qui lui seront propres.

Les solutions de paie & RH en seront donc impactées et nécessiteront une mise à jour avec un paramétrage spécifique.

NRC vous propose de vous accompagner dans la mise à jour de vos logiciels afin de répondre à la nouvelle législation en vigueur.

 

aiga-right-arrowNous vous conseillons de lire la circulaire officielle du ministère pour plus d’infos.

aiga-right-arrowEt de consulter notre tableau des cas particuliers qui vous aidera à y voir plus clair.

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