Nouvelle norme 4DS

Au 1er janvier 2012, la norme DADS-U ne sera plus en vigueur et évoluera vers la Norme 4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). Ce passage simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.

La N4DS est donc une évolution de la DADS-U et devra être produite par toutes les entreprises au plus tard au 31 janvier 2012.

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 L’équipe Consulting Sage chez NRC

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